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Informatique et libertés
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Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 Juin 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer au traitement informatique des données vous concernant et vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
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Droits d’auteur et de reproduction – Propriété intellectuelle
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Données géographiques et Directive INSPIRE
Le projet PEIGEO vise à assurer un accès facile à des informations spatiales inter-opérables et mutualisables afin d’appuyer les politiques tant régionales, départementales que locales et à donner au public accès à ces informations, conformément à la Directive INSPIRE.
Celle-ci définit le cadre d’une infrastructure d’information géographique dans l’Union européenne, c’est-à-dire un ensemble de services disponibles sur Internet, sur les sites web des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage de données géographiques.
La directive INSPIRE s’applique aux données géographiques, au format électronique, détenues par les autorités publiques c’est-à-dire l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics et “toute personne physique ou morale fournissant des services publics en rapport avec l’environnement”.
D’une part, elle oblige ces autorités publiques à rendre accessibles au public ces données géographiques (géoréférencées) et les métadonnées associées en les publiant sur Internet. D’autre part, elle impose le partage de ces données entre les autorités publiques.