Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) terrestre de l'Île de La Réunion (DEAL 974)

Les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) terrestre de La Réunion sont délivrées par les services de la DEAL. Elles sont représentées de manière ponctuelle ou surfacique selon la nature et/ou l'objet à laquelle elles se rapportent.
 
Proposition de citation
(2015) . Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) terrestre de l'Île de La Réunion (DEAL 974). http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/1af0d61c-8505-4ba5-b26b-28652f2f0f99
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
1af0d61c-8505-4ba5-b26b-28652f2f0f99   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
resource_protocol
WWW:LINK
resource_protocol
WWW:LINK
resource_protocol
WWW:LINK
Identificateur de ressource unique
code
FR-130-014-368-DEAL974-AOT_DPM_TERRESTRE
Langue
Français
Type de représentation spatiale
Vecteur
Encodage
Format
Version
Référentiel de coordonnées
code
RGR92 / UTM zone 40S (EPSG:2975)
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

Thèmes Sextant ( Thème )
  • /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Parcelle ou concession
Thématiques - SIMM ( Thème )
  • /Activités et Usages/Analyse économique et sociale , /Activités et Usages/Loisirs
Type de jeux de donnée ODATIS ( Thème )
  • /Données administratives
Sous-regions marines ( Localisation )
  • /Outre-mer/Océan Indien
Other keywords
Mots clés ( Localisation )
  • océan Indien , La Réunion , Littoral
Mots clés ( Thème )
  • Autorisation administrative
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2014-06-01
Date ( Publication )
2015-04-13
Date ( Révision )
2015-12-10
 

Quality and validity

Généalogie

Les données concernant les AOT du DPM sont intégrées dans un outil mis en place en interne à la DEAL permettant d'optimiser la gestion et le suivi des AOT de la réception de la demande jusqu'à sa validation en y intégrant également un volet "contrôle" après validation.

Cet outil permet de saisir les coordonnées des points délimitant ces AOT qu'elles soient ponctuelles (cas de la pose d'un panneau par exemple) ou surfaciques (cas d'une aire de chantier ou d'une zone utilisée pour un événement sportif), dans la mesure où des coordonnées précises sont fournies par le demandeur au service instructeur.

En outre, l'outil permet d'exporter ces coordonnées et de les intégrer rapidement dans un logiciel SIG afin de visualiser ces AOT en fonction de plusieurs paramètres (nature de l'AOT, dates effectives). Dans le cas où la zone correspondant à une AOT est trop complexe (entretien de sentier par exemple), cette dernière est directement dessinée par l'administrateur de données dans le logiciel SIG, en s'appuyant sur les données existantes (orthophotos, scan 25....).

Dénominateur de l'échelle
10000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Données sous Licence Creative Commons - Attribution (BY) : http://creativecommons.fr/licences/
Limitations d'accès public
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source "DEAL 974".
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
Email de l'organisation
Sig.dde-reunion.PC.SAP.DDE-974@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
Email de l'organisation
Sig.dde-reunion.PC.SAP.DDE-974@developpement-durable.gouv.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
DEAL La Réunion
Email de l'organisation
Sig.dde-reunion.PC.SAP.DDE-974@developpement-durable.gouv.fr
Nom de l'organisation
Ifremer - Délégation Océan Indien
Email de l'organisation
delegation.reunion@ifremer.fr
Date des métadonnées
2020-06-04T00:39:36
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

  Aperçus

  Fourni par

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