Périmètre délégation DPU

Périmètre du droit de préemption urbain délégué à l'EPF Réunion.
 
Proposition de citation
(2015) . Périmètre délégation DPU. http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/37e3e0a6-610a-4c8d-9bd1-5fba4cf77fdd
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( validity )
2021-12-28T11:44:14
Date ( Publication )
2015-04-27T11:45:00
Identificateur
perim_deleg_dpu_epf

  Propriétaire

  0262 47 04 58 
Départements de France ( Localisation )
  • REUNION
Mots clés ( Thème )
  • ETABLISSEMENTS_ORGANES_PUBLICS , EPFR
Mots clés ( Thème )
  • AMENAGEMENT_URBANISME , ZONAGES_AMENAGEMENT
Mots clés ( Thème )
  • PARTENAIRES , PARTENAIRES

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Citez EPF Réunion/Commune
Contraintes d'accès
Restreint
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre

Etendue

Description
REUNION
N
S
E
W


Informations supplémentaires
 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • ZIP (1.0 )

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
perim_deleg_dpu_epf  

perim_deleg_dpu_epf

Ressource en ligne
peigeo:perim_deleg_dpu_epf  

perim_deleg_dpu_epf

 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Généalogie, provenance

Généralités sur la provenance
Périmètres définis en collaboration avec les Communes.
Description
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
37e3e0a6-610a-4c8d-9bd1-5fba4cf77fdd   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2021-12-29T10:56:01
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

  0262 47 04 58 
 
 

  Aperçus

  Fourni par

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  Mode d'affichage

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  Ressources associées

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