Parcelles du PCI Vecteur Réunion
Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier.
Les éléments suivants correspondent aux éléments structurants du plan cadastral :
limites de sections
limites parcellaires
bâtiments
La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.
Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).
Le plan cadastral est consultable sur le site INTERNET (www.cadastre.gouv.fr).
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Proposition de citation
. Parcelles du PCI Vecteur Réunion. http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/3a4cbdae-f5e1-41ee-81f7-40d363876002 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 3a4cbdae-f5e1-41ee-81f7-40d363876002 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
- resource_protocol
- OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
- resource_protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Identificateur de ressource unique
- code
- pci_vecteur
- Langue
- fre
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Encodage
Référentiel de coordonnées
- code
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- AGENCES_ASSOCIATIONS , Agorah
- Mots clés ( Thème )
-
- FONCIER_SOL , PROPRIETE_FONCIERE
- Mots clés ( Thème )
-
- MEMBRE CTS , MEMBRE CTS
- Mots clés ( Thème )
-
- PARTENAIRES , PARTENAIRES
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( validity )
- 2014-06-18T07:26:02
- Date ( Création )
- 2013-01-01T14:00:00
Quality and validity
- Généalogie
-
Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.
Les plans cadastraux sont de plusieurs types :
- plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ;
- plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories :
- les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ;
- les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ;
Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974.
Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ».
L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où :
- « DD » est le numéro du département ;
- « CCC » le code INSEE de la commune ;
- « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants :
- en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ;
- en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846)
- « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ;
- « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut)
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
- Explanation
- -- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire (Conforme, Non Conforme, Non Evalué) --
Restrictions on access and use
- Limitations d'accès public
- Mentions obligatoires sur tous les documents diffusés: "Source : DGFIP cadastre 01/2013"
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Organisation responsable de la ressource
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- DGFIP
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- bureau.gf3a@dgfip.finances.gouv.fr
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Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- DGFIP
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- Nom de l'organisation
- AGORAH
- Email de l'organisation
- geomatique@agorah.com
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- AGORAH
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- geomatique@agorah.com
- Date des métadonnées
- 2019-01-28T11:07:37
- Langue
- fre
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
Fourni par
