plan cadastral de la commune de LES AVIRONS (REUNION)
Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de LES AVIRONS est constitué de 15 sections décomposées en 15 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Proposition de citation
CDIF DE SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION. plan cadastral de la commune de LES AVIRONS (REUNION). http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/4e8f7e50-fbab-40b8-8f05-6d400f04e27a |
- Identification
- Distribution
- Qualité
- Information spatiale
- Système de réf.
- Contenu
- Représentation
- Métadonnées
- Md. contraintes
- Md. maintenance
- Extension
Identification
Identification des données
Information de référence
- Date ( Création )
- 2003-08-01
- Identificateur
- FR.CADASTRE / 97401 / COG
Gestionnaire
Information de maintenance
- Fréquence de mise à jour
- Continue
Point de contact
- GEMET inspire themes - version 1.0 ( Thème )
-
- Parcelles cadastrales , Référentiels de coordonnées , Bâtiments
- Limitation d'utilisation
- le plan cadastral décrit les limites apparentes de la propriété
Contraintes légales
- Contraintes d'accès
- Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
- Contraintes d'utilisation
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Dénominateur de l'échelle
- 2000
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Limites
- Imagerie/Cartes de base/Occupation des terres
- Planification/Cadastre
- Structure
N
S
E
W
Distribution
Distribution
- Format (encodage)
-
- EDIGéO (NF Z52-000 )
- Ressource en ligne
-
SERVEUR DE CONSULTATION ET DE COMMANDE DE PLANS CADASTRAUX
SERVEUR DE CONSULTATION ET DE COMMANDE DE PLANS CADASTRAUX
Qualité
Qualité des données
- Niveau
- Collection de données
- Généralités sur la provenance
- La confection et la mise à jour du plan cadastral sont réalisées à partir de levers de terrain. Le plan cadastral vecteur est constitué d'un ensemble d’éléments, connus en coordonnées dans le système légal de référence et dotés d’une structuration par type d’objets cadastraux (parcelles, bâtiments, axes de voies...). Les feuilles du plan cadastral vectorisé sont systématiquement assemblées ce qui permet d’offrir une représentation pseudo continue du parcellaire à l’intérieur du territoire de la commune. L'identifiant de la feuille de plan est de la forme "DDCCCPPPSSNN", où "DD" est le département, "CCC" le code Insee de la commune, "PPP" le préfixe de section (par défaut "000") en cas de fusion ou d'absorption le code de la commune absorbée ou encore le code de l'arrondissement, "SS" la désignation de la section cadastrale (en cas de lettre unique, elle est précédée du chiffre "0") et "NN" le numéro de la feuille de plan (par défaut 01).
Information spatiale
Représentation spatiale du vecteur
- Niveau topologie
- Topologie de surface
- Type de géométries des objets
- Ligne
- Type de géométries des objets
- Point
- Type de géométries des objets
- Polygone
Système de réf.
- Nom du système de référence
- urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGR92 UTM 40 Sud (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:2975) / 6.11
Métadonnées
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 4e8f7e50-fbab-40b8-8f05-6d400f04e27a XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Identifiant de la fiche de métadonnées parent
- 3bedb35a-a9ba-4f48-8796-de127becd578
- Type de ressource
- Collection de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Commune
- Date des métadonnées
- 2011-09-20
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Point de contact
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
4e8f7e50-fbab-40b8-8f05-6d400f04e27a
Lien vers le portal
Read here the full details and access to the data.
Ressources associées
Not available