Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (DCE-POLMAR-RUN)

Surfaces définies par un arrêté préfectoral pour favoriser la conservation d'un biotope nécessaire à la survie d'une espèce protégée.

Cette couche est temporairement hébergée sur sextant. Elle sera bientôt accessible sur le serveur de la DEAL Réunion à travers l’outil de cartographie dynamique CARMEN.

Proposition de citation
. Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (DCE-POLMAR-RUN). http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/6f0d6c04-a593-4d70-b1c2-74ca0ecbcb88

Simple

Date ( Création ): 2009-08-03

Identificateur: FR-CARMEN-DEAL-RUN-Arrêté-Préfectoraux-Protection-Biotope-2012

But

ARRETE n° 2011 - 23 /SG/DRCTCV

ARRETE n° 06-4368/SG/DRCTCV

ARRETE n° 446 /DAGR/2 du 17 février 1986

Reconnaissance: ATLAS POLMAR (DEAL/CARMEN)

Etat: Mise à jour continue

Point de contact

DEAL Réunion - (Gestionnaire )

12 allée de la providence Saint Denis 97400 France

Fréquence de mise à jour: Lorsque nécessaire

Thèmes Sextant ( Thème )

/Réglementation et gestion/Zonages techniques et de gestion/Zones sensibles

Mots clés ( Localisation )

océan Indien , La Réunion

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )

Habitats et biotopes

Thématiques - SIMM ( Thème )

Actions concrètes

Type de jeux de donnée ODATIS ( Thème )

/Données administratives

Sous-regions marines ( Localisation )

/Outre-mer/Océan Indien

Contraintes d'accès: Droit d’auteur / Droit moral (copyright)

Contraintes d'accès: Autres restrictions

Autres contraintes

Accès à la donnée à partir de :

http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/informations-geographiques-r104.html

Limitation d'utilisation: Aucune

Type de représentation spatiale: Vecteur

Dénominateur de l'échelle: 25000

Langue: Français

Jeu de caractères: Utf8

Catégorie ISO

Biote

Informations supplémentaires

Nom du système de référence: RGR 92 UTM 40 S / 2975 / 6.11

Niveau topologie: Géométrie seulement

Type de géométries des objets: Polygone

Nombre d'objets géométriques: 1

Format (encodage)

ESRI shapefile (10.0 )

Ressource en ligne: Site Web de la DEAL Réunion (CARMEN)
Site Web de la DEAL Réunion (CARMEN)

Ressource en ligne: Arrêtés de protection du biotope

Niveau: Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Création ): 2011-02-01

Explication: Non évalué

Degré de conformité: false

Généralités sur la provenance: Saisie à partir des feuilles cadastrales correspondantes Exhaustivité : 100% Précision géométrique : feuille cadastrale Cadastre PCI