La donnée "Terrain éco" représente un ensemble d’unités foncières ou de parties d’unités foncières issues du cadastre, localisées à l’intérieur des sites d’activité économique. Ces terrains sont qualifiés selon deux axes principaux :

L’occupation observée sur le terrain

L’usage principal du terrain

L’objectif est de fournir une représentation fine de l’occupation foncière économique, en lien avec les dynamiques d’aménagement, d’activité ou de mutation des sites.

Caractérisation de l’occupation :

- Occupé : présence avérée d’un établissement recensé (avec ou sans enseigne). Si un établissement est identifié, la parcelle est automatiquement qualifiée comme "occupée". En l’absence d’enseigne mais en présence d’activité, la qualification doit être manuelle.

- Inoccupé : local d’activité vide ou non exploité.

- En transition : présence de travaux ou de transformations visibles sur la parcelle.

- Friche : parcelle (bâtie ou non) dont l’état rend impossible un usage sans travaux ou aménagement préalable.

Caractérisation de l’usage :

- Bâti productif

- Parkings / stationnement

- Espaces verts

- Dépôts / zones de stockage

- Carrières / zones d’extraction

- Production d’énergie renouvelable

- Équipements publics divers

- Autres usages (selon observation locale)

Norme et conformité :

La donnée est conforme au standard CNIG "Sites et zones d’activité économique", encadré par le CEREMA, garantissant son interopérabilité et sa cohérence nationale.

Sources :

Cadastre (DGFiP)

Observations de terrain

SIRENE (INSEE)