Les unités foncière dans les zones d'activités en 2024
La donnée "Terrain éco" représente un ensemble d’unités foncières ou de parties d’unités foncières issues du cadastre, localisées à l’intérieur des sites d’activité économique. Ces terrains sont qualifiés selon deux axes principaux :
L’occupation observée sur le terrain
L’usage principal du terrain
L’objectif est de fournir une représentation fine de l’occupation foncière économique, en lien avec les dynamiques d’aménagement, d’activité ou de mutation des sites.
Caractérisation de l’occupation :
- Occupé : présence avérée d’un établissement recensé (avec ou sans enseigne). Si un établissement est identifié, la parcelle est automatiquement qualifiée comme "occupée". En l’absence d’enseigne mais en présence d’activité, la qualification doit être manuelle.
- Inoccupé : local d’activité vide ou non exploité.
- En transition : présence de travaux ou de transformations visibles sur la parcelle.
- Friche : parcelle (bâtie ou non) dont l’état rend impossible un usage sans travaux ou aménagement préalable.
Caractérisation de l’usage :
- Bâti productif
- Parkings / stationnement
- Espaces verts
- Dépôts / zones de stockage
- Carrières / zones d’extraction
- Production d’énergie renouvelable
- Équipements publics divers
- Autres usages (selon observation locale)
Norme et conformité :
La donnée est conforme au standard CNIG "Sites et zones d’activité économique", encadré par le CEREMA, garantissant son interopérabilité et sa cohérence nationale.
Sources :
Cadastre (DGFiP)
Observations de terrain
SIRENE (INSEE)
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Proposition de citation
(2025) . Les unités foncière dans les zones d'activités en 2024. http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/9108c390-db3b-4f71-a1a3-4b6be3488b9d |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 9108c390-db3b-4f71-a1a3-4b6be3488b9d XML
Localisateur de la ressource
- resource_protocol
- OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
- resource_protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- resource_protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Encodage
Référentiel de coordonnées
- code
- WGS 1984
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Limites
- Economie
- Localisation
- Société
- Planification/Cadastre
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- ZAE
- Mots clés ( Localisation )
-
- parcelles , unités foncières
- Mots clés
-
- occupation , friche
- Mots clés
-
- usage
- Mots clés
-
- zones d'activités , activités
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Publication )
- 2025-07-10
Quality and validity
- Généalogie
- Dénominateur de l'échelle
- 500000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Restrictions on access and use
- Limitations d'accès public
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Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- AGORAH
- Email de l'organisation
- contact@agorah.com
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- AGORAH
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Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- AGORAH
- Email de l'organisation
- contact@agorah.com
- Date des métadonnées
- 2025-08-27T08:08:22
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
Fourni par
