plan cadastral de la commune de BRAS-PANON (REUNION)

Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de BRAS-PANON est constitué de 14 sections décomposées en 14 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
 
Proposition de citation
(2004) . plan cadastral de la commune de BRAS-PANON (REUNION). http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/91d0b5c6-6e57-4a44-8779-316ef6121ac5
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Publication )
2004-10-27
Date ( Révision )
2017-02-15
Identificateur
FR.CADASTRE / 97402

  Fournisseur

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales , Bâtiments
Mots clés
  • plan cadastral , PCI , cadastre

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Données soumises à tarification, conditions d'accès et d'utilisation décrites sur le site http:www.cadastre.gouv.fr »
Contraintes d'accès
Licence Licence
Autres contraintes
Licence

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Token WFS Autres restrictions
Autres contraintes
Token WFS
Type de représentation spatiale
vecteur Vecteur
Langue
fre Français
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
  • Structure
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • GML (3.2.1 )

  • SHP (unknown )

  • GEOJSON (unknown )

Ressource en ligne
CP.CadastralParcel  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
series Collection de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2009-06-11
Date ( Révision )
2016-02-15
Explication
See the referenced specification

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2010-12-08
Explication
See the referenced specification
Généralités sur la provenance
La confection et la mise à jour du plan cadastral sont réalisées à partir de levers de terrain. Le plan cadastral vecteur est constitué d'un ensemble d’éléments, connus en coordonnées dans le système légal de référence et dotés d’une structuration par type d’objets cadastraux (parcelles, bâtiments, axes de voies...). Les feuilles du plan cadastral vectorisé sont systématiquement assemblées ce qui permet d’offrir une représentation pseudo continue du parcellaire à l’intérieur du territoire de la commune. L'identifiant de la feuille de plan est de la forme "DDCCCPPPSSNN", où "DD" est le département, "CCC" le code Insee de la commune, "PPP" le préfixe de section (par défaut "000") en cas de fusion ou d'absorption le code de la commune absorbée ou encore le code de l'arrondissement, "SS" la désignation de la section cadastrale (en cas de lettre unique, elle est précédée du chiffre "0") et "NN" le numéro de la feuille de plan (par défaut 01).
 

Système de réf.

Nom du système de référence
RGR92 / UTM zone 40S / http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2975 / 6.11
Nom du système de référence
ETRS89-XYZ / http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/4258
Nom du système de référence
WGS 84 / Pseudo-Mercator / http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/3857
Nom du système de référence
WGS 84 / http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/4326
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
91d0b5c6-6e57-4a44-8779-316ef6121ac5   XML
Langue
fre Français
Jeu de caractères
UTF8 MD_CharacterSetCode_utf8
Type de ressource
series Collection de données
Date des métadonnées
2016-10-10

  Point de contact

 
 

  Aperçus

  Fourni par

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  Ressources associées

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