Zones Sensibles (DCE-POLMAR-RUN)

Délimitation des zones sensibles du bassin de la Réunion au titre de la loi n°92-3 du 03/01/1992 sur l'eau.

Décret n°94-469 du 3 juin 1994.

Arrêté du 31 aout 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994.

Cette couche est temporairement hébergée sur sextant. Elle sera bientôt accessible sur le serveur de la DEAL Réunion à travers l’outil de cartographie dynamique CARMEN.

Proposition de citation
. Zones Sensibles (DCE-POLMAR-RUN). http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/aa853566-5d27-4de3-8a15-0d41bffb5341

Simple

Date ( Création ): 2000-05-18

Identificateur: FR-CARMEN-DEAL-RUN-Zone-Sensible-2012

But: Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont en cause de ce déséquilibre, être réduits.

Reconnaissance: ATLAS POLMAR (DEAL/CARMEN)

Etat: Mise à jour continue

Point de contact

DEAL Réunion - (Gestionnaire )

12 allée de la providence Saint Denis 97400 France

Fréquence de mise à jour: Lorsque nécessaire

Thèmes Sextant ( Thème )

/Milieu biologique/Habitats

Mots clés ( Localisation )

océan Indien , La Réunion

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )

Hydrographie

Type de jeux de donnée ODATIS ( Thème )

/Données administratives

Thématiques - SIMM ( Thème )

Actions concrètes

Sous-regions marines ( Localisation )

/Outre-mer/Océan Indien

Contraintes d'accès: Droit d’auteur / Droit moral (copyright)

Contraintes d'accès: Autres restrictions

Autres contraintes

Accès à la donnée à partir de :

http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/informations-geographiques-r104.html

Limitation d'utilisation: Aucune

Type de représentation spatiale: Vecteur

Dénominateur de l'échelle: 25000

Langue: Français

Jeu de caractères: Utf8

Catégorie ISO

Environnement

Informations supplémentaires

Nom du système de référence: RGR 92 UTM 40 S / 2975 / 6.11

Niveau topologie: Géométrie seulement

Type de géométries des objets: Polygone

Nombre d'objets géométriques: 1

Format (encodage)

ESRI shapefile (10.0 )

Ressource en ligne: Site Web de la DEAL Réunion (CARMEN)
Site Web de la DEAL Réunion (CARMEN)

Ressource en ligne: Zones sensibles

Niveau: Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Création ): 2011-02-01

Explication: Non évalué

Degré de conformité: false

Généralités sur la provenance

Les zones sensibles du bassin de l'île de la Réunion sont les suivantes : "les étangs littoraux de Bois-Rouge, de Saint Paul et du Gol ; "-le milieu marin côtier ouest compris entre la pointe de la rivière des Galets, le piton de Grande Anse et la ligne maritime des 50 m de profondeur ; "les masses d'eau du milieu terrestre compris entre la pointe de la rivière des Galets et le piton de Grande Anse et délimité par la ligne du domaine public forestier dite "ligne des seize cents" jusqu'à la limite ouest de la commune de Saint-Louis, puis la limite sud de la commune d'Entre-Deux et enfin la cote des neuf cent mètres d'altitude sur les communes de : Le Tampon, Saint-Pierre et Petite-Ile."

Exhaustivité : 100% Précision géométrique : Précision de l'altimétrie de la BD Topo.