Schéma d'Aménagement Régional Zone Préférentiel d'Urbanisation

Le Schéma d’Aménagement Régional de La Réunion (SAR) est un document de planification

territoriale opposable dont la Région Réunion est le maître d'ouvrage. Il contient un chapitre

individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) placé sous l'autorité de

monsieur le Préfet. Le SAR a été approuvé le 22 novembre 2011 par le Conseil d’Etat.

Le SAR est soumis à évaluation environnementale. L’article L.4433-7 du code général des

Collectivités Territoriales indique en effet que « le schéma d’aménagement régional fait l’objet

d’une évaluation environnementale dans les conditions définies par les articles L.121-10 à

L.121-15 du code de l’Urbanisme ».

 
Proposition de citation
(2017) . Schéma d'Aménagement Régional Zone Préférentiel d'Urbanisation. http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/b9768f2f-6295-4021-bf1b-c63f780ce45b
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( validity )
2017-03-22T09:18:00
Date ( Publication )
2017-01-22T09:18:00
Identificateur
sar_zpu

  Distributeur

Départements de France ( Localisation )
  • REUNION
Mots clés ( Thème )
  • COLLECTIVITES , Conseil Régional
Mots clés ( Thème )
  • AMENAGEMENT_URBANISME , ZONAGES_AMENAGEMENT
Mots clés ( Thème )
  • GRAND_PUBLIC , GRAND PUBLIC

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Contraintes d'accès
Restreint
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Autres contraintes

Contraintes de sécurité

Restrictions de manipulation
Restreint
Explications sur les restrictions
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
1000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre

Etendue

Description
REUNION
N
S
E
W


Informations supplémentaires
 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • ZIP ( )

 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Généalogie, provenance

Généralités sur la provenance
Description
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
b9768f2f-6295-4021-bf1b-c63f780ce45b   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2024-04-03T15:15:24
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115
Version du standard de métadonnées
1.0

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