Schéma d'Aménagement Régional Zone Préférentiel d'Urbanisation
Le Schéma d’Aménagement Régional de La Réunion (SAR) est un document de planification
territoriale opposable dont la Région Réunion est le maître d'ouvrage. Il contient un chapitre
individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) placé sous l'autorité de
monsieur le Préfet. Le SAR a été approuvé le 22 novembre 2011 par le Conseil d’Etat.
Le SAR est soumis à évaluation environnementale. L’article L.4433-7 du code général des
Collectivités Territoriales indique en effet que « le schéma d’aménagement régional fait l’objet
d’une évaluation environnementale dans les conditions définies par les articles L.121-10 à
L.121-15 du code de l’Urbanisme ».
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Proposition de citation
(2017) . Schéma d'Aménagement Régional Zone Préférentiel d'Urbanisation. http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/b9768f2f-6295-4021-bf1b-c63f780ce45b |
Simple
- Date ( validity )
- 2017-03-22T09:18:00
- Date ( Publication )
- 2017-01-22T09:18:00
- Identificateur
- sar_zpu
Distributeur
- Départements de France ( Localisation )
-
- REUNION
- Mots clés ( Thème )
-
- COLLECTIVITES , Conseil Régional
- Mots clés ( Thème )
-
- AMENAGEMENT_URBANISME , ZONAGES_AMENAGEMENT
- Mots clés ( Thème )
-
- GRAND_PUBLIC , GRAND PUBLIC
- Limitation d'utilisation
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Autres contraintes
- Restrictions de manipulation
- Restreint
- Explications sur les restrictions
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- REUNION
))
- Informations supplémentaires
- Format (encodage)
-
- ZIP ( )
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- Description
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- b9768f2f-6295-4021-bf1b-c63f780ce45b XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-04-03T15:15:24
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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