Le Référentiel Foncier "présumé" Public : RFP 2016 - La Réunion - Dpt 974
Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics.
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :
un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.
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Proposition de citation
(2018) . Le Référentiel Foncier "présumé" Public : RFP 2016 - La Réunion - Dpt 974. http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/c46d31aa-de72-40a7-bd1f-d2b4ed01cc41 |
Simple
- Date ( Révision )
- 2019-04-26T12:36:36
- Date ( Publication )
- 2018-02-07T10:10:00
- Date ( Création )
- 2016-12-30
- Identificateur
- https://catalogue.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/c46d31aa-de72-40a7-bd1f-d2b4ed01cc41
A l’origine de
- Mots clés
-
- Départements de France ( Localisation )
-
- REUNION
- Mots clés
-
- Limitation d'utilisation
- Diffusion sous condition
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Diffusion restreinte
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- REUNION
))
- Nom du système de référence
- EPSG / RGR 92 UTM Zone 40S - EPSG 2975 / 7.4
Résultat de conformité
- Date ( Création )
- 2018-02-08T10:10:00
- Explication
- Degré de conformité
- true
- Généralités sur la provenance
-
Depuis 2003, l’État amplifie la vente de son patrimoine foncier et immobilier dont il n'a plus l'usage. La politique de rationalisation du patrimoine s'est traduite, pour la période 2008-2014, dans un second programme de mobilisation du foncier public pour construire du logement.
La loi dite « Duflot » du 18 janvier 2013 (loi n°2014-61) s'inscrit dans cette politique, définit et précise les mesures en faveur de la politique de mobilisation du foncier public.
Pour mener à bien cette politique, la délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) a fait développer depuis 2008 par le Cerema Méditerranée un outil d'identification du foncier public, avec une mise à jour annuelle depuis 2013.
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- c46d31aa-de72-40a7-bd1f-d2b4ed01cc41 XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Identifiant de la fiche de métadonnées parent
- a4667db9-95cb-4a26-893c-0394a768c860
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2020-01-15T13:53:58
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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