Le Référentiel Foncier "présumé" Public : RFP 2016 - La Réunion - Dpt 974
Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics.
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :
un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.
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Proposition de citation
(2018) . Le Référentiel Foncier "présumé" Public : RFP 2016 - La Réunion - Dpt 974. http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/c46d31aa-de72-40a7-bd1f-d2b4ed01cc41 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- c46d31aa-de72-40a7-bd1f-d2b4ed01cc41 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
- Langue
- fre
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Encodage
Référentiel de coordonnées
- code
- RGR 92 UTM Zone 40S - EPSG 2975
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- Départements de France ( Localisation )
-
- REUNION
Other keywords
- Mots clés
-
- Mots clés
-
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Révision )
- 2019-04-26T12:36:36
- Date ( Publication )
- 2018-02-07T10:10:00
- Date ( Création )
- 2016-12-30
Quality and validity
- Généalogie
-
Depuis 2003, l’État amplifie la vente de son patrimoine foncier et immobilier dont il n'a plus l'usage. La politique de rationalisation du patrimoine s'est traduite, pour la période 2008-2014, dans un second programme de mobilisation du foncier public pour construire du logement.
La loi dite « Duflot » du 18 janvier 2013 (loi n°2014-61) s'inscrit dans cette politique, définit et précise les mesures en faveur de la politique de mobilisation du foncier public.
Pour mener à bien cette politique, la délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) a fait développer depuis 2008 par le Cerema Méditerranée un outil d'identification du foncier public, avec une mise à jour annuelle depuis 2013.
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
- Explanation
Restrictions on access and use
- Limitations d'accès public
- Diffusion restreinte
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Cerema
- Email de l'organisation
- adl.gtie.dcedi.dtermed.cerema@cerema.fr
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- Cerema
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Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- Cerema
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- adl.gtie.dcedi.dtermed.cerema@cerema.fr
- Date des métadonnées
- 2020-01-15T13:53:58
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
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