plan cadastral de la commune de ENTRE DEUX (REUNION)

Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de ENTRE-DEUX est constitué de 13 sections décomposées en 13 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
 
Proposition de citation
CDIF DE SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION. plan cadastral de la commune de ENTRE DEUX (REUNION). http://41.213.202.31:8080/geonetwork/srv/api/records/de36eb13-cba3-4116-abac-cb189f4deb66
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2003-08-01
Identificateur
FR.CADASTRE / 97403 / COG

  Gestionnaire

Information de maintenance

Fréquence de mise à jour
Continue

  Point de contact

GEMET inspire themes - version 1.0 ( Thème )
  • Parcelles cadastrales , Référentiels de coordonnées , Bâtiments
Limitation d'utilisation
le plan cadastral décrit les limites apparentes de la propriété

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Dénominateur de l'échelle
2000
Dénominateur de l'échelle
5000
Dénominateur de l'échelle
10000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Limites
  • Imagerie/Cartes de base/Occupation des terres
  • Planification/Cadastre
  • Structure
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • EDIGéO (NF Z52-000 )

Ressource en ligne
SERVEUR DE CONSULTATION ET DE COMMANDE DE PLANS CADASTRAUX  

SERVEUR DE CONSULTATION ET DE COMMANDE DE PLANS CADASTRAUX

 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Collection de données
Généralités sur la provenance
La confection et la mise à jour du plan cadastral sont réalisées à partir de levers de terrain. Le plan cadastral vecteur est constitué d'un ensemble d’éléments, connus en coordonnées dans le système légal de référence et dotés d’une structuration par type d’objets cadastraux (parcelles, bâtiments, axes de voies...). Les feuilles du plan cadastral vectorisé sont systématiquement assemblées ce qui permet d’offrir une représentation pseudo continue du parcellaire à l’intérieur du territoire de la commune. L'identifiant de la feuille de plan est de la forme "DDCCCPPPSSNN", où "DD" est le département, "CCC" le code Insee de la commune, "PPP" le préfixe de section (par défaut "000") en cas de fusion ou d'absorption le code de la commune absorbée ou encore le code de l'arrondissement, "SS" la désignation de la section cadastrale (en cas de lettre unique, elle est précédée du chiffre "0") et "NN" le numéro de la feuille de plan (par défaut 01).
 

Information spatiale

Représentation spatiale du vecteur

Niveau topologie
Topologie de surface
Type de géométries des objets
Ligne
Type de géométries des objets
Point
Type de géométries des objets
Polygone
 

Système de réf.

Nom du système de référence
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGR92 UTM 40 Sud (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:2975) / 6.11
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
de36eb13-cba3-4116-abac-cb189f4deb66   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Identifiant de la fiche de métadonnées parent
3bedb35a-a9ba-4f48-8796-de127becd578
Type de ressource
Collection de données
Nom du niveau de hiérarchie
Commune
Date des métadonnées
2011-09-20
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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