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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de SAINT-PHILIPPE est constitué de 30 sections décomposées en 30 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de SAINT-BENOIT est constitué de 50 sections décomposées en 50 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Les calendriers d'activité des navires de pêche reconstitués chaque année permettent d'accéder aux données mensuelles suivantes : port d'exploitation principal, nombre de personnes embarquées, nombre de jours de mer et de pêche, métier(s) pratiqué(s), zones de pêches exploitées et leur gradient d'éloignement à la côte. Les données annuelles de dimension et de maillage des engins utilisés pour pratiquer un métier sont également fournies.
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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de SAINT-ANDRE est constitué de 33 sections décomposées en 33 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de LA POSSESSION est constitué de 30 sections décomposées en 30 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de CILAOS est constitué de 13 sections décomposées en 13 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Tracé de la Voie Vélo Régionale Type / Etat / Exploitant Longueur des tronçons. (VVR septembre 2022)
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Ces données renseignent les caractéristiques des armateurs et des navires : immatriculation, année de construction, matériau, longueur, port, lieu d'immatriculation, appartenance au fichier FPC, jauge, puissance.
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Données d'observations issues des messages en code synoptique international d’observation en surface (SYNOP) circulant sur le système mondial de télécommunication (SMT) de l’Organisation météorologique mondiale (OMM). Paramètres atmosphériques mesurés (température, humidité, direction et force du vent, pression atmosphérique, hauteur de précipitations) ou observés (temps sensible, description des nuages, visibilité) depuis la surface terrestre. Selon instrumentation et spécificités locales, d'autres paramètres peuvent être disponibles (hauteur de neige, état du sol, etc.) Réunions et iles rattachés (Tromelin) - disponibles depuis les 5 derniers jours - fréquence 3h - Format ASCII
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L'observation des ventes consiste à mesurer périodiquement la taille des individus des principales espèces en criée et aux points de débarquement, en tenant compte des appellations commerciales pratiquées sur les lieux de vente. Ce dispositif, appelé ObsVentes, est appliqué en France métropolitaine et en Outre-mer, dans les 5 DOM : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Mayotte.