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Périmètre de quartiers dans le cadre de l'élaboration de politiques locales de l'habitat.
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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de ENTRE-DEUX est constitué de 13 sections décomposées en 13 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Évaluation de l’état global des masses d’eau côtières de la Réunion dans le cadre du programme de surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE). L’état global découle de l’état écologique et chimique selon la règle du plus déclassant. Carte 2013 : évaluation basée sur les données acquises jusque fin 2012 et validée dans le cadre de la mise à jour de l’état des lieux 2013. Carte 2016: État de l'Atlas DCE en 2016: évaluation basée sur les données acquises jusque fin 2015 Carte 2019: État de l'Atlas DCE en janvier 2019: évaluation basée sur les données acquises sur la période 2011-2016 L’évaluation la plus récente de l’état global est présentée dans l’atlas DCE Réunion.
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Délimitation des cantons dans le département de La Réunion conformément au Décret n° 2014-236 du 24 février 2014.
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Cartographie, sur la bande d’interface des pixels d’intensité potentielle des incendies.
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Position de la plateforme de l'ACCC
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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de SAINTE-MARIE est constitué de 33 sections décomposées en 33 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de SAINT-PAUL est constitué de 98 sections décomposées en 104 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Évaluation de la qualité chimique des masses d’eau côtières de la Réunion dans le cadre du programme de surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE). La fréquence du suivi est de deux fois par plan de gestion. Carte 2013 : la première campagne de suivi des contaminants chimiques étant prévue pour 2015, l'état des masses d’eau est noté en « inconnu ». L’évaluation la plus récente de l’état de cet élément est présentée dans l’atlas DCE Réunion.
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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de LA PLAINE-DES-PALMISTES est constitué de 18 sections décomposées en 18 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.