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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de SAINTE-MARIE est constitué de 33 sections décomposées en 33 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Évaluation de la qualité écologique des masses d’eau côtières de la Réunion dans le cadre du programme de surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) pour le benthos de substrats durs. Le suivi est effectué tous les 3 ans du plan de gestion à raison d’une campagne par an préférentiellement en période estivale. Carte 2013 : la première campagne du suivi ayant eu lieu en 2015, l’évaluation a été réalisée à partir des données de suivi des pentes externes acquises entre 2006 et 2011 dans le cadre du suivi GCRMN de la RNMR. Le paramètre le plus déclassant est pris en compte pour l'évaluation de l'état. Évaluation validée dans le cadre de la mise à jour de l’état des lieux 2013. Carte 2016 : L’évaluation a été réalisée à partir des données de la campagne de 2015. Carte 2019: État de l'Atlas DCE en janvier 2019: évaluation basée sur les données acquises sur la période 2011-2016 L’évaluation la plus récente de l’état de cet élément est présentée dans l’atlas DCE Réunion.
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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de SAINT-LEU est constitué de 50 sections décomposées en 52 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Position de la plateforme de l'ACCC
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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de SAINT-LOUIS est constitué de 53 sections décomposées en 58 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Évaluation de la qualité écologique des masses d’eau côtières de la Réunion dans le cadre du programme de surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) pour la salinité. Les prélèvements instantanés tels que prescrits par la DCE ne permettent pas de suivre la durée et la fréquence d’éventuelles dessalures (variations de salinité). L’indicateur de qualité salinité a donc été déclaré non pertinent par les experts nationaux dans le cadre du programme de surveillance DCE. Il reste cependant un paramètre important à suivre pour son caractère explicatif vis-à-vis d'autres éléments.
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Évaluation de la qualité écologique des masses d’eau côtières de la Réunion dans le cadre du programme de surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) pour le phytoplancton. Seul l'indice biomasse est pris en compte, la composition et l'abondance ne pouvant encore être définies. Les prélèvements sont effectués en sub-surface. Le suivi est effectué tous les ans du plan de gestion à raison de 2 campagnes par période échantillonnée : hiver austral (juillet/août), saison chaude novembre/décembre), milieu saison cyclonique (février/mars). Carte 2013 : évaluation basée sur les données acquises jusque fin 2012 et validée dans le cadre de la mise à jour de l’état des lieux 2013. Carte 2016 : Évaluation basée sur les données acquises entre le 31 Décembre 2013 et l’évaluation 2016 pendant les campagnes RHLR (Réseau Hydrologique du Littoral Réunionnais) de la DCE. Carte 2019: État de l'Atlas DCE en janvier 2019: évaluation basée sur les données acquises sur la période 2011-2016 L’évaluation la plus récente de l’état de cet élément est présentée dans l’atlas DCE Réunion.
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Le produit FranceRaster® 2.0 est une collection pyramidale (emboîtement d'échelles prédéfinies) d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation de données vecteurs éditées par l'IGN : BD ADRESSE®, BD TOPO®, BD CARTO®, ROUTE 500® et ROUTE 120® et BD ALTI®. Cette pyramide d'images couvre l'ensemble du territoire français métropolitain de l'échelle 1 : 4 000 000 à l'échelle 1 : 2 500 en 11 paliers. Elle couvre les DOM du 1 : 200 000 au 1 : 2 500. Le produit FranceRaster® se compose d'images numériques et d'indications de géoréférencement. .
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Évaluation de la qualité chimique des masses d’eau côtières de la Réunion dans le cadre du programme de surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE). La fréquence du suivi est de deux fois par plan de gestion. Carte 2013 : la première campagne de suivi des contaminants chimiques étant prévue pour 2015, l'état des masses d’eau est noté en « inconnu ». L’évaluation la plus récente de l’état de cet élément est présentée dans l’atlas DCE Réunion.
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Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de SAINT-BENOIT est constitué de 50 sections décomposées en 50 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.