Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. Les masses d'eau souterraine, s’appuyant sur les travaux réalisés sur le référentiel hydrogéologique BDRHF V1 ont été identifiées et délimitées pour la première fois en 2004 puis ont été mises à jour en 2010. Elles ont fait l’objet du rapportage à la Commission Européenne sur la mise en œuvre de la DCE le 22 mars 2010, puis d’un rapportage correctif en février 2011, prenant ainsi en compte les dernières mises à jour. Début 2013, un travail de mise en cohérence et de mise au format Sandre de la version rapportée à l’Europe de février 2011 a été réalisé. Cette version est toujours diffusée sur le site du SANDRE ; elle contient cependant un certain nombre d’anomalies, présentes dans les données rapportées, et mises en exergue dans le rapport BRGM/RP-62141-FR. Ces anomalies ont fait l’objet de corrections dans la présente version du référentiel Masse d’eau : le « référentiel des masses d'eau 2013 interne » dans sa version résulte de la mise à jour de l'Etat Des Lieux, conforme aux modèles de données du Sandre et consolidée à l'échelle nationale, sur le site www.sandre.eaufrance.fr. Cette version de référentiel est issue de l’Etat des Lieux 2013 et n’est pas rapportée à la Commission Européenne. Cette version utilisée au niveau national permet de préparer le SDAGE 2016-2021. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.2. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci-après : Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité. Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend deux niveaux de caractéristiques, principales et secondaires. Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles. Tous les captages d’Alimentation en Eau Potable, fournissant plus de 10 m3/jour d’eau potable ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes, doivent être inclus dans une masse d’eau. Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau. Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer.
Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraines sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDLISA. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques ; - Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité ; - Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables ; - A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BDLISA. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires) ; - Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles ; - Tous les prélèvements d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau ; - Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température, etc.), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau ; - Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif ; - En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. (source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003) Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Ground Water Body (GWB) de WISE. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.
Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Les critères de réalisation des masses d'eau rivère sont : - Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion - Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) - Classe de taille (rang de confluence de strahler) Le code de la masse d'eau est structuré de la manière suivante : Code du type de la masse d'eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE.
Ses surfaces correspondent à des potentiels fonciers hors du tissu urbain calculés via le croisement de plusieurs données SIG. Les parcelles libres dont la surface est supérieure à 500m² pour une parcelle bâti ou supérieur à 200m² pour une parcelle vierge sont assemblées pour créer un objet unique appelé îlot. Les îlots sont filtrés par rapport à leur forme, pour ne pas conserver les îlots tout en longueur s’avérant inconstructible dans un contexte réel. La formule suivante, construite de manière empirique par rapport à la taille moyenne des espaces identifiés et pour un résultat cohérent par rapport à la réalité terrain et au résultat attendu, permet d’effectuer ce filtre : surface_ilot / perimetre_ilot > 8 Ces espaces sont donc constitués de parcelles entières, mais également de morceaux de parcelles agglomérées ensemble pour former une entité géographique distincte. VIGILANCE DE LECTURE Les espaces identifiés comme "non urbanisés" ne signifient pas qu’ils sont effectivement urbanisables. En effet, ce travail n’apporte aucune information sur le raccord de la parcelle aux réseaux d’eau ou d’électricité ni sur le système d’assainissement ou tout autre contrainte (indivision des terrains, pente, etc) empêchant un aménagement opérationnel. Par conséquent, celui-ci ne peut pas se substituer à une connaissance et une expertise de terrain. Ainsi, ce travail est porté à la connaissance des partenaires de l'aménagement du territoire à La Réunion dans le but de partager un vocabulaire commun sur le foncier non urbanisé et une base de connaissance en amont des projets opérationnels.
Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. Les masses d'eau souterraine, s’appuyant sur les travaux réalisés sur le référentiel hydrogéologique BDRHF V1 ont été identifiées et délimitées pour la première fois en 2004 puis ont été mises à jour en 2010. Elles ont fait l’objet du rapportage à la Commission Européenne sur la mise en œuvre de la DCE le 22 mars 2010, puis d’un rapportage correctif en février 2011, prenant ainsi en compte les dernières mises à jour. Début 2013, un travail de mise en cohérence et de mise au format Sandre de la version rapportée à l’Europe de février 2011 a été réalisé. Cette version est toujours diffusée sur le site du SANDRE ; elle contient cependant un certain nombre d’anomalies, présentes dans les données rapportées, et mises en exergue dans le rapport BRGM/RP-62141-FR. Ces anomalies ont fait l’objet de corrections dans la présente version du référentiel Masse d’eau : le « référentiel des masses d'eau 2013 interne » dans sa version résulte de la mise à jour de l'Etat Des Lieux, conforme aux modèles de données du Sandre et consolidée à l'échelle nationale, sur le site www.sandre.eaufrance.fr. Cette version de référentiel est issue de l’Etat des Lieux 2013 et n’est pas rapportée à la Commission Européenne. Cette version utilisée au niveau national permet de préparer le SDAGE 2016-2021. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.2. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci-après : Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité. Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend deux niveaux de caractéristiques, principales et secondaires. Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles. Tous les captages d’Alimentation en Eau Potable, fournissant plus de 10 m3/jour d’eau potable ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes, doivent être inclus dans une masse d’eau. Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau. Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. La couche PolygMasseDEauSouterraine résulte de l’agglomération en un seul fichier, de l’ensemble des masses d’eau souterraine divisées en multipolygones élémentaires correspondant à chacun de leur niveau de profondeur. La totalité du territoire national est couverte, les polygones se chevauchent. En d’autres termes, si l’on cherche à identifier les masses d’eau présentes en un point du territoire, cette couche pourra rendre 1 à 10 masses d’eau différenciées uniquement par l’ordre de superposition associé. Conforme au dictionnaire de données SANDRE V1.2, la couche est composée des mêmes attributs que la couche MasseDEauSouterraine avec : - L’ajout du champ « Niveau » : Niveau de profondeur du multipolygone élémentaire de la masse d’eau souterraine ; - L’ajout du champ « CdPolygMasseDEauSouterraine » : Code unique du multipolygone élémentaire de la masse d’eau souterraine.
Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'lakeWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.
Présence de trottoir le long des route nationale, côté, revêtement.
Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. Les masses d'eau souterraine, s’appuyant sur les travaux réalisés sur le référentiel hydrogéologique BDRHF V1 ont été identifiées et délimitées pour la première fois en 2004 puis ont été mises à jour en 2010. Elles ont fait l’objet du rapportage à la Commission Européenne sur la mise en œuvre de la DCE le 22 mars 2010, puis d’un rapportage correctif en février 2011, prenant ainsi en compte les dernières mises à jour. Début 2013, un travail de mise en cohérence et de mise au format Sandre de la version rapportée à l’Europe de février 2011 a été réalisé. La version désormais diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2010 corrigé février 2011 ; elle contient cependant un certain nombre d’anomalies, présentes dans les données rapportées, et mises en exergue dans le rapport BRGM/RP-62141-FR. Ces anomalies feront l’objet de corrections dans la prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux 2013, puis masses d’eau pour le plan de gestion 2016-2021). Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.2. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci-après : Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité. Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend deux niveaux de caractéristiques, principales et secondaires. Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles. Tous les captages d’Alimentation en Eau Potable, fournissant plus de 10 m3/jour d’eau potable ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes, doivent être inclus dans une masse d’eau. Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau. Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer.
Le produit FranceRaster® 2.0 est une collection pyramidale (emboîtement d'échelles prédéfinies) d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation de données vecteurs éditées par l'IGN : BD ADRESSE®, BD TOPO®, BD CARTO®, ROUTE 500® et ROUTE 120® et BD ALTI®. Cette pyramide d'images couvre l'ensemble du territoire français métropolitain de l'échelle 1 : 4 000 000 à l'échelle 1 : 2 500 en 11 paliers. Elle couvre les DOM du 1 : 200 000 au 1 : 2 500. Le produit FranceRaster® se compose d'images numériques et d'indications de géoréférencement. .
Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. La version diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2016 . La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2019. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.