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Planification/Cadastre

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  • Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics. Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes : un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ; un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.

  • Parallèlement à la mesure de l’étalement urbain année après année, cette donnée propose une qualification des espaces urbanisés identifiés selon leurs fonctions urbaines. La composante de la tache urbaine est générée à partir des données suivantes : - Tache urbaine ou tache urbaine intermédiaire (DEAL/AGORAH) - Les fichiers fonciers standard / PCI-Vecteur (DGFIP) - La BD_Route (IGN ) - La base permanente des équipements (AGORAH) - La base hydrographique (IGN) - La base d'occupation du sol agricole (DAAF) - La base du foncier économique (AGORAH) - Des PAI industriel et commercial (IGN) - Du repertoire des immeubles localisés - RIL (INSEE) Elle se scindent en 11 types d'entités : 1-Habitation : Parcelle à vocation d’habitat exclusivement. Correspond à des maisons ou immeuble, formes collectives ou individuelles ou mixte à l’échelle de la parcelle. 2-Activité commerciale : Parcelle à vocation commerciale exclusivement. Correspond aux grandes, moyennes surfaces alimentaires (super hyper marché) ou aux surfaces spécialisées (magasins de bricolage, de jardinage, automobile etc...), tissu commercial de détail hors zones d’activités (marchands de fruits et légumes, ensemble de petits commerces de proximité (coiffeur, boulangerie, tabac presse, restaurants...). 3-Autres activités : Parcelle à vocation d’activité autre que commerciale tel des activités du BTP, de production, de logistique distribution, tertiaires qualifiés localisées en zones l’activités ou dans le tissu urbain. Les banques, assureurs, agence immobilières sont également classées dans ce type. 4-Equipement : Parcelle associé à un service public tel des écoles, des gendarmeries, des parcs publics... 5-Foncier mixte : Parcelle répondant à plusieurs vocations. On y retrouve 5 formes différentes : • Mixité Habitat/Equipement, • Mixité Habitat/Autres activités, • Mixité Habitat/Commerce, • Mixité Habitat/Commerce/Equipement, • Mixité Commerce/Equipement. 6-Agricole : Parcelle généralement en bordure de tache urbaine ayant un usage agricole. 7-Domaine routier : (linéaires et espaces associés) : emprise du réseau routier, ensemble de voies de gabarits divers : routes départementales, routes nationales, chemins communaux...et ensemble des délaissés routiers associés. 8-Terrain en friche, espace divers non bâti : Ce type peut regrouper un ensemble de parcelles de configuration diverses dont la caractéristique est d’être non occupée, non bâties. Parfois des usages semblent exister : parkings sauvages ou non, espaces privés aménagés, espaces végétalisés, espaces vacants ou encore les ravines. Cette classe regroupe également les délaissés difficilement qualifiable. 9-Autre propriété publique bâtie : Parcelles publiques occupées par un ou plusieurs bâtiments utilisés ou non, patrimoine bâti public non renseigné à travers les autres catégories d’espaces identifiées. 10-Foncier bâti non renseigne : Ensemble des bâtiments appartenant à des personnes privées sans information sur leur usage à partir de notre méthode de classification. 11-Lisière urbaine non qualifiée : Correspond à des morceaux de parcelles en limite externe de l’enveloppe qui sont non bâtis et qui n’ont pas été qualifié Cette donnée n'aborde pas la notion de densité. Le terme de foncier mixte n’est pas à assimiler à la notion couramment employée de mixité urbaine. Les bases de données de référence, les fichiers fonciers standards (Cadastre DGFIP) utilisés pour ce travail, sont des données déclaratives pouvant présenter un certain décalage par rapport à la réalité. L’usage d’un bâtiment ou d’un terrain est cependant suffisamment fiable pour être utilisé.

  • tache_urbaine_1978 représente par des polygones les zones aménagées dans lesquelles le bâti est relativement dense. La donnée a été créée pour les 4 communes d'étude de la Réunion : Saint-Denis, le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Cette donnée, créée aussi pour 1950, ne concerne que la frange côtière de ces communes (bande littorale variant d'environ 100 m à 1 ou 2 km de largeur).

  • bati_collectif_1950 a été numérisé par photo-interprétation, à partir de photographies aériennes de 1950 de l'IGN (téléchargées sur Géoportail et géoréférencées par le LIENSs), et enrichi à partir du bati_collectif_2011. Il s'agit de bâtiments à caractère public (mairie, bâtiment religieux, etc.). Cette donnée a été créée pour les 4 communes d'étude de la Réunion : Saint-Denis, le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Cette donnée (créée aussi pour 1978) ne concerne que la frange côtière de ces communes (bande littorale d'environ 100 m de largeur).

  • identification du bâti collectif en 2011 pour les 4 communes d'étude de la Réunion : Saint-Denis, le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre.

  • bati_collectif_1978 a été numérisé par photo-interprétation, à partir de photographies aériennes de 1978 de l'IGN (téléchargées sur Géoportail et géoréférencées par le LIENSs) et enrichi à partir du bati_collectif_2011. Il s'agit de bâtiments à caractère public (mairie, bâtiment religieux, etc.). Cette donnée a été créée pour les 4 communes d'étude de la Réunion : Saint-Denis, le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Cette donnée (créée aussi pour 1950) ne concerne que la frange côtière de ces communes (bande littorale d'environ 100 m de largeur).

  • identification du bâti résidentiel en 2011 pour les 4 communes d'étude de la Réunion : Saint-Denis, le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre.

  • route_1950 représente le réseau routier dans une bande côtière d'environ 100 m des 4 communes d'étude de la Réunion : Saint-Denis, le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Cette donnée a également été créée pour 1978.

  • "Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) en vigueur à La Réunion. Ce zonage réglementaire a été établi suite à enquête publique et avec l'accord des communes concernées, par délibérations du conseil municipal et du Conseil départemental. Conformément à l'article L. 215-14 du Code de l'Urbanisme, toute aliénation mentionnée aux articles L. 215-9 à L. 215-13 du C.U. est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable adressée par le propriétaire au Département dans lequel sont situés les biens (...). Cette déclaration (D.I.A.) comporte obligatoirement l'indication du prix et des conditions de l'aliénation projetée ou, en cas d'adjudication, l'estimation du bien ou sa mise à prix."

  • bati_residentiel_1978 a été numérisé par photo-interprétation, à partir de photographies aériennes de 1978 de l'IGN (téléchargées sur Géoportail et géoréférencées par le LIENSs). Cette donnée a été créée pour les 4 communes d'étude de la Réunion : Saint-Denis, le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Cette donnée (créée aussi pour 1950) ne concerne que la frange côtière de ces communes (bande littorale d'environ 100 m de largeur).