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  • Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics. Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes : un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ; un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.

  • L'ensemble du territoire de présence historique de ce moustique vecteur est découpée en zone où sont menées régulièrement des actions de prospection et de lutte afin de maîtriser sa densité sur le territoire

  • Parallèlement à la mesure de l’étalement urbain année après année, cette donnée propose une qualification des espaces urbanisés identifiés selon leurs fonctions urbaines. La composante de la tache urbaine est générée à partir des données suivantes : - Tache urbaine ou tache urbaine intermédiaire (DEAL/AGORAH) - Les fichiers fonciers standard / PCI-Vecteur (DGFIP) - La BD_Route (IGN ) - La base permanente des équipements (AGORAH) - La base hydrographique (IGN) - La base d'occupation du sol agricole (DAAF) - La base du foncier économique (AGORAH) - Des PAI industriel et commercial (IGN) - Du repertoire des immeubles localisés - RIL (INSEE) Elle se scindent en 11 types d'entités : 1-Habitation : Parcelle à vocation d’habitat exclusivement. Correspond à des maisons ou immeuble, formes collectives ou individuelles ou mixte à l’échelle de la parcelle. 2-Activité commerciale : Parcelle à vocation commerciale exclusivement. Correspond aux grandes, moyennes surfaces alimentaires (super hyper marché) ou aux surfaces spécialisées (magasins de bricolage, de jardinage, automobile etc...), tissu commercial de détail hors zones d’activités (marchands de fruits et légumes, ensemble de petits commerces de proximité (coiffeur, boulangerie, tabac presse, restaurants...). 3-Autres activités : Parcelle à vocation d’activité autre que commerciale tel des activités du BTP, de production, de logistique distribution, tertiaires qualifiés localisées en zones l’activités ou dans le tissu urbain. Les banques, assureurs, agence immobilières sont également classées dans ce type. 4-Equipement : Parcelle associé à un service public tel des écoles, des gendarmeries, des parcs publics... 5-Foncier mixte : Parcelle répondant à plusieurs vocations. On y retrouve 5 formes différentes : • Mixité Habitat/Equipement, • Mixité Habitat/Autres activités, • Mixité Habitat/Commerce, • Mixité Habitat/Commerce/Equipement, • Mixité Commerce/Equipement. 6-Agricole : Parcelle généralement en bordure de tache urbaine ayant un usage agricole. 7-Domaine routier : (linéaires et espaces associés) : emprise du réseau routier, ensemble de voies de gabarits divers : routes départementales, routes nationales, chemins communaux...et ensemble des délaissés routiers associés. 8-Terrain en friche, espace divers non bâti : Ce type peut regrouper un ensemble de parcelles de configuration diverses dont la caractéristique est d’être non occupée, non bâties. Parfois des usages semblent exister : parkings sauvages ou non, espaces privés aménagés, espaces végétalisés, espaces vacants ou encore les ravines. Cette classe regroupe également les délaissés difficilement qualifiable. 9-Autre propriété publique bâtie : Parcelles publiques occupées par un ou plusieurs bâtiments utilisés ou non, patrimoine bâti public non renseigné à travers les autres catégories d’espaces identifiées. 10-Foncier bâti non renseigne : Ensemble des bâtiments appartenant à des personnes privées sans information sur leur usage à partir de notre méthode de classification. 11-Lisière urbaine non qualifiée : Correspond à des morceaux de parcelles en limite externe de l’enveloppe qui sont non bâtis et qui n’ont pas été qualifié Cette donnée n'aborde pas la notion de densité. Le terme de foncier mixte n’est pas à assimiler à la notion couramment employée de mixité urbaine. Les bases de données de référence, les fichiers fonciers standards (Cadastre DGFIP) utilisés pour ce travail, sont des données déclaratives pouvant présenter un certain décalage par rapport à la réalité. L’usage d’un bâtiment ou d’un terrain est cependant suffisamment fiable pour être utilisé.

  • essai carroyage dfci

  • Délimitation des cantons dans le département de La Réunion conformément au Décret n° 2014-236 du 24 février 2014.

  • Parcelles cadastrales privées présélectionnées pouvant accueillir un aménagement en vue d'une ligniculture

  • Vitesse réglementaire sur les routes nationales

  • Caractéristique des divers RN

  • Dénomination des ponts, obstacle franchi

  • Route Nationale par Commune