Keyword
Structure
61 record(s)
Type of resources
Available actions
Topics
Keywords
Contact for the resource
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
Status
Scale
-
Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques, résultant de l'application des articles L. 515-8 à L. 515-12 a) Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) , susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Ces servitudes peuvent comporter : - Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques, - limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement. b) Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-12 : - sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation, - sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation, - ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques. Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter : - interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol, - limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques, - subordination de ces usages à la mise en oeuvre de prescriptions particulières, - mise en oeuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site.
-
bati_collectif_dist_alti_100m_1950 renseigne sur la distance au trait de côte et l'altitude du bâti collectif dans une bande de 100m de large sur les 4 communes d'étude en 1950 : Saint-Denis, Le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Pour chaque bâtiment est ensuite défini un degré d'exposition, en fonction de son altitude et de sa distance au trait de côte.
-
bati_résidentiel_dist_alti_100m_1978 renseigne sur la distance au trait de côte et l'altitude du bâti résidentiel dans une bande de 100m de large sur les 4 communes d'étude en 1978 : Saint-Denis, Le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Pour chaque bâtiment est ensuite défini un degré d’exposition, en fonction de son altitude et de sa distance au trait de côte.
-
bati_collectif_dist_alti_100m_2011 renseigne sur la distance au trait de côte et l'altitude du bâti collectif dans une bande de 100m de large sur les 4 communes d'étude en 2011 : Saint-Denis, Le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Pour chaque bâtiment est ensuite défini un degré d’exposition, en fonction de son altitude et de sa distance au trait de côte.
-
bati_collectif_dist_alti_100m_1978 renseigne sur la distance au trait de côte et l'altitude du bâti collectif dans une bande de 100m de large sur les 4 communes d'étude en 1978 : Saint-Denis, Le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Pour chaque bâtiment est ensuite défini un degré d’exposition, en fonction de son altitude et de sa distance au trait de côte.
-
bati_résidentiel_dist_alti_100m_2011 renseigne sur la distance au trait de côte et l'altitude du bâti résidentiel dans une bande de 100m de large sur les 4 communes d'étude en 2011 : Saint-Denis, Le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Pour chaque bâtiment est ensuite défini un degré d’exposition, en fonction de son altitude et de sa distance au trait de côte.
-
bati_résidentiel_dist_alti_100m_1950 renseigne sur la distance au trait de côte et l'altitude du bâti résidentiel dans une bande de 100m de large sur les 4 communes d'étude en 1950 : Saint-Denis, Le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Pour chaque bâtiment est ensuite défini un degré d’exposition, en fonction de son altitude et de sa distance au trait de côte.
-
tache_urbaine_1978 représente par des polygones les zones aménagées dans lesquelles le bâti est relativement dense. La donnée a été créée pour les 4 communes d'étude de la Réunion : Saint-Denis, le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Cette donnée, créée aussi pour 1950, ne concerne que la frange côtière de ces communes (bande littorale variant d'environ 100 m à 1 ou 2 km de largeur).
-
route_dist_alti_100m_1950 renseigne sur l'altitude et la distance au trait de côte des routes dans une bande de 100m de large sur les 4 communes d'étude en 1950 : Saint-Denis, Le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Pour chaque tronçon est ensuite défini un degré d'exposition, en fonction de l'altitude, de la distance au trait de côte.
-
bati_collectif_1950 a été numérisé par photo-interprétation, à partir de photographies aériennes de 1950 de l'IGN (téléchargées sur Géoportail et géoréférencées par le LIENSs), et enrichi à partir du bati_collectif_2011. Il s'agit de bâtiments à caractère public (mairie, bâtiment religieux, etc.). Cette donnée a été créée pour les 4 communes d'étude de la Réunion : Saint-Denis, le Port, Saint-Paul et Saint-Pierre. Cette donnée (créée aussi pour 1978) ne concerne que la frange côtière de ces communes (bande littorale d'environ 100 m de largeur).