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    Réseau d'adduction d'eau potable composé du linéaire de canalisation et des nœuds positionnant les ouvrages et appareillages au format RAEPA. "Le géostandard Réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement (RAEPA) rassemble les données géolocalisées nécessaires et suffisantes à l’inventaire a minima des réseaux supports des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées."

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    Réseau d'assainissement composé du linéaire de canalisation et des nœuds positionnant les ouvrages et appareillages au format RAEPA. "Le géostandard Réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement (RAEPA) rassemble les données géolocalisées nécessaires et suffisantes à l’inventaire a minima des réseaux supports des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées."

  • 4/4. Le réseau, l’infrastructure hydraulique en service « L’aménagement hydraulique » L’infrastructure hydraulique en service pour la livraison d’eau brute départementale principalement sur les espaces agricoles est constituée de canalisations, de points de livraison d’eau, d’ouvrages et d’équipements en ligne de 1er niveau, d’ouvrages et d’équipements en ligne de 2ème niveau ainsi que d’une maitrise foncière (acquisitions et servitudes). L’ensemble de ces éléments (poly-lignes, points et polygones) sont organisés en lignes de production qui sont des ensembles répondant à une fonction hydraulique commune. Par exemple : antenne d’irrigation n°A ; captage et Galerie Alpha ; conduite maitresse Fatha. - Récolement du réseau hydraulique Cette information est disponible aux porteurs de projet d’aménagement via le portail INERIS. Le concessionnaire du réseau hydraulique en 2025 est la société SAPHIR par délégation. Guichet unique des réseaux et canalisations du gouvernement et de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques - INERIS : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html

  • Cette donnée représente l’ensemble des secteurs sur lesquels il existe un réseau de livraison d’eau brute en service et pour lesquels est étudié toute demande d’abonnement. Cette donnée est issue des contrats Département/SAPHIR concernant la maintenance et la gestion clientèle des périmètres hydro-agricoles départementaux. La limite du périmètre de service : l’épaisseur du trait sur le plan papier à l’échelle 1/32 000ème est d’environ 3mm, ce qui signifie que le contour du périmètre de service présente une imprécision d’environ 90m de part et d’autre de l’axe du trait. Toute parcelle cadastrale faisant l’objet d’une demande et située dans cette zone d’imprécision est considérée dans le périmètre seulement si elle se situe dans les limites techniques du réseau hydraulique (reconnaissance des agents de terrain).