La donnée "Zones d’activités économiques" regroupe l’ensemble des informations relatives aux sites d’activité, aux terrains économiques qui les composent, ainsi qu’aux établissements qui y sont implantés. Elle constitue une base d’information territoriale complète, mobilisable pour l’aménagement, le développement économique et l’analyse foncière. Cette donnée composite décrit les zones d’activités économiques (ZAE) à trois niveaux d’analyse hiérarchisés et interconnectés : - Site économique (site éco) : périmètre géographique délimitant une zone d’activité structurée, regroupant des unités foncières accueillant des activités économiques de production, commerce ou services. Ces sites sont qualifiés selon leur typologie, leur statut et leur vocation. - Terrain économique (terrain éco) : découpage fin des unités foncières (ou sous-unités) à l’intérieur des sites, issu du cadastre. Chaque terrain est caractérisé selon son occupation (occupé, inoccupé, en transition, friche) et son usage principal (bâti productif, dépôt, espace vert, stationnement, etc.) - Établissements : entités économiques implantées dans les sites, identifiées par leur code SIRET et enrichies par les informations de la base SIRENE de l’INSEE (raison sociale, activité, effectif, statut juridique, etc.). Ces trois couches sont liées entre elles, permettant une analyse multiscalaire de l’activité économique territoriale, depuis le niveau parcellaire jusqu’au périmètre de site. L’ensemble du dispositif est conforme au standard CNIG "Sites et zones d’activité économique", coordonné par le CEREMA, garantissant l’interopérabilité des données à l’échelle nationale. Objectifs : Cartographier les ZAE avec précision Suivre l’occupation et l’évolution foncière des sites Identifier les potentiels de développement, de réhabilitation ou de densification Alimenter les observatoires économiques locaux et régionaux Outiller les politiques publiques d’aménagement et de développement économique.

La donnée "Etablissement 974" permet de caractériser spatialement et économiquement les établissements implantés dans les sites d’activité économique. Les informations associées à chaque établissement sont extraites de la base SIRENE de l’INSEE via le code SIRET. Norme et conformité : La donnée est conforme au standard CNIG "Sites et zones d’activité économique", encadré par le CEREMA, garantissant son interopérabilité et sa cohérence nationale. Sources : INSEE – Base SIRENE Référentiel CNIG – Standard Sites et Zones d’Activité Économique

La donnée "Terrain éco" représente un ensemble d’unités foncières ou de parties d’unités foncières issues du cadastre, localisées à l’intérieur des sites d’activité économique. Ces terrains sont qualifiés selon deux axes principaux : L’occupation observée sur le terrain L’usage principal du terrain L’objectif est de fournir une représentation fine de l’occupation foncière économique, en lien avec les dynamiques d’aménagement, d’activité ou de mutation des sites. Caractérisation de l’occupation : - Occupé : présence avérée d’un établissement recensé (avec ou sans enseigne). Si un établissement est identifié, la parcelle est automatiquement qualifiée comme "occupée". En l’absence d’enseigne mais en présence d’activité, la qualification doit être manuelle. - Inoccupé : local d’activité vide ou non exploité. - En transition : présence de travaux ou de transformations visibles sur la parcelle. - Friche : parcelle (bâtie ou non) dont l’état rend impossible un usage sans travaux ou aménagement préalable. Caractérisation de l’usage : - Bâti productif - Parkings / stationnement - Espaces verts - Dépôts / zones de stockage - Carrières / zones d’extraction - Production d’énergie renouvelable - Équipements publics divers - Autres usages (selon observation locale) Norme et conformité : La donnée est conforme au standard CNIG "Sites et zones d’activité économique", encadré par le CEREMA, garantissant son interopérabilité et sa cohérence nationale. Sources : Cadastre (DGFiP) Observations de terrain SIRENE (INSEE)