Périmètre de quartiers dans le cadre de l'élaboration de politiques locales de l'habitat.
Dans le cadre de ses travaux l'Observatoire Réunionnais des Déchets a entrepris en 2018 le recensement des installations de traitements des déchets ménagers et assimilés (DMA). Des installations amenées à traiter les déchets produits par l'ensemble des ménages et une partie de ceux produits par les professionnels.
Le tableau de bord « Caractéristiques du potentiel foncier à La Réunion en 2019 » est un outil d’aide territorialisé mettant en avant une lecture des potentiels fonciers disponibles à l’échelle de l’île. SOURCES AGORAH, DGFIP INDICACTEURS Surface du potentiel foncier unique: La donnée du potentiel foncier unique est la réunion de deux jeux de données : les dents creuses et le potentiel foncier hors tache urbaine. 1.Les dents creuses sont des parcelles non construites entourées par des terrains bâtis. 2.Le potentiel foncier hors tâche urbaine correspond à des espaces non construits hors du tissu urbain calculés via le croisement de plusieurs données SIG. La donnée « potentiel foncier unique » est donc la restitution de ces deux jeux de données avec différentes informations de qualification. CHAMPS Répartition par EPCI: La « Répartition par EPCI » correspond à la surface du potentiel foncier unique calculé par EPCI Répartition des communes: La « Répartition des communes » correspond à la surface du potentiel foncier unique calculé par communes Qualité de l'information en dents creuses: La « qualité de l’information en dents creuses » correspond à une vérification par photo-interprétation des résultats obtenus. Les fonds de carte utilisés sont les images satellites les plus récentes diffusés par Google. Ce contrôle s’effectue sur 100% des objets. Trois typologies de surface d’objet sont définies : A : La surface de l’objet est libre (terrain vague, espace en friche, espace boisé…) B : La surface de l’objet est partiellement libre (débordement sur un bâti potentiellement lié à un défaut des données sources utilisées,…) C : La surface de l’objet semble impropre à l’urbanisation (parking, présence de bâtiment consommant la majorité de l’espace, forme inappropriée…) Armature urbaine du SAR: L’armature urbaine du SAR est destinée à être le fondement des différentes politiques d’aménagement et est conçue en fonction des vocations propres aux différentes centralités identifiées : -Les pôles principaux (avec une densité minimale de 50 logements par hectare) -Les pôles secondaires (avec une densité minimale de 50 logements par hectare) -Les villes relais (avec une densité minimale de 30 logements par hectare) -Les bourgs de proximité (avec une densité minimale de 20 logements par hectare) L’information de ce champ nous donne le potentiel foncier unique disponible dans l’armature urbaine du SAR. Le croisement de ce champ avec le potentiel foncier unique, d’un point de vue d’aménagement du territoire permet également la projection d’une densité minimale de logement en fonction des différentes centralités. Situation en fonction de la tache urbaine: La tache urbaine est une donnée de référence à La Réunion pour la mesure de l’étalement urbain. Elle représente l’emprise du tissu urbain bâti. La « situation en fonction de la tache urbaine » permet d’identifier le potentiel foncier unique se trouvant en « tache urbaine » ou « hors tache urbaine ». Type de propriétaire du potentiel foncier unique: Le type de propriétaire fait ressortir la caractéristique du potentiel foncier : « public » ou « privée ». Type d’espaces au sar: Le type d’espace au SAR donne l’information de la surface de potentiel foncier unique concernée par un type d’espace suivant : -Espace d’urbanisation prioritaire -Agricole -Territoire ruraux habités -Continuité écologique -Espace naturel de protection forte terrestre Propriétaires publiques: Le champ propriétaire publique met en exergue, la nature du propriétaire publique : -Commune -Département -Etat -Etablissements Publics ou Organismes assimilés -Personnes morales non remarquable -Région Surface parcellaire concernée par un emplacement réservé: La surface parcellaire concernée par un emplacement réservé, fait ressortir la « présence » ou « l’absence » de surface de potentiel foncier unique dans un emplacement réservé. Situation en fonction de l’indivision: La situation en fonction de l’indivision mets en exergue, le potentiel foncier se trouvant « en indivision » ou « sans indivision ». PRÉCAUTIONS D’UTILISATION Les espaces identifiés comme "potentiel foncier unique" ne signifient pas qu’ils sont effectivement urbanisables. En effet, ce travail n’apporte aucune information sur le raccord de la parcelle aux réseaux d’eau ou d’électricité ni sur le système d’assainissement ou tout autre contrainte empêchant un aménagement opérationnel. Par conséquent, celui-ci ne peut pas se substituer à une connaissance et une expertise de terrain. Ainsi, ce travail est porté à la connaissance des partenaires de l'aménagement du territoire à La Réunion dans le but de partager un outil commun sur le potentiel foncier unique et une base de connaissance en amont des projets opérationnels.
La donnée potentiel foncier 2019 est la réunion de deux jeux de données: les dents creuses et le potentiel foncier hors tâche urbaine. Les dents creuses sont des parcelles non construites entourées par des terrains bâtis. Les politiques actuelles de renouvellement urbain préfèrent la densification des zones urbaines à la consommation d’espaces agricoles et naturels. L’urbanisation des dents creuses est un principe repris dans de très nombreux SCOT et doit donc être pensée à l’échelle communale notamment dans le cadre des PLU. Le potentiel foncier hors tâche urbaine corresponde à des espaces non construits hors du tissu urbain calculés via le croisement de plusieurs données SIG. Les parcelles libres dont la surface est supérieure à 500m² pour une parcelle bâtie ou supérieur à 200m² pour une parcelle vierge sont assemblées pour créer un objet unique appelé îlot. Les îlots sont filtrés par rapport à leur forme, pour ne pas conserver les îlots tout en longueur s’avérant inconstructible dans un contexte réel. La formule suivante, construite de manière empirique par rapport à la taille moyenne des espaces identifiés et pour un résultat cohérent par rapport à la réalité terrain et au résultat attendu, permet d’effectuer ce filtre : surface_ilot / perimetre_ilot > 8 Ces espaces sont donc constitués de parcelles entières, mais également de morceaux de parcelles agglomérées ensemble pour former une entité géographique distincte. La données "potentiel foncier 2019" est donc la restitution de ces deux jeux de données avec des informations de qualification à l'échelle de la parcelle. VIGILANCE DE LECTURE Les espaces identifiés comme "non urbanisés" ne signifient pas qu’ils sont effectivement urbanisables. En effet, ce travail n’apporte aucune information sur le raccord de la parcelle aux réseaux d’eau ou d’électricité ni sur le système d’assainissement ou tout autre contrainte (indivision des terrains, pente, etc) empêchant un aménagement opérationnel. Par conséquent, celui-ci ne peut pas se substituer à une connaissance et une expertise de terrain. Ainsi, ce travail est porté à la connaissance des partenaires de l'aménagement du territoire à La Réunion dans le but de partager un vocabulaire commun sur le foncier non urbanisé et une base de connaissance en amont des projets opérationnels.
Cette étude visait deux objectifs : - identifier les caractéristiques de chaque territoire et les évolutions qui s’y opèrent - procéder selon ces caractéristiques une classification des territoires en terme d’attractivité Pour ce faire, l’Agorah a exploité un ensemble d’indicateurs issus : - des bases de données infracommunales de l’INSEE - de la base permanente des équipements de l’INSEE - la base permanente des équipements de l’AGORAH - la base d’occupation du sol agricole de la DAAF - la base de données du foncier économique de l’AGORAH - les bases sur les risques naturels de la DEAL - la base sur la politique de la ville de l’INSEE - la base des permis de construire de SITADEL - la base de demande de valeurs foncières de la DGFiP - la base SOUBIK de l’IRT
Sources INSEE, Recensement de la population au 01/01/2015 (exploitation principale) Chaque enregistrement du fichier du Recensement de la population (RP) correspond à un logement ordinaire décrit selon sa localisation, ses caractéristiques (catégorie, type de construction, confort, surface, nombre de pièces, etc.), et les caractéristiques sociodémographiques du ménage qui y réside. Les informations relatives au ménage sont fournies uniquement lorsque le logement est occupé au titre de la résidence principale. Il s’agit du RP au 01/01/2015, puisque c’est sur cette base qu’ont été calculés les objectifs de collecte de l’Observatoire. Plus de précisions sur le site insee.fr. ADIL/AGORAH, Observatoire des Loyers Privés de La Réunion, résultats 2018 Les résultats de l’Observatoire des Loyers Privés de La Réunion ont été obtenus à partir des informations collectées auprès des professionnels de l’immobilier et par voie d’enquêtes directes auprès des propriétaires et des locataires. Les niveaux de loyers constatés par l'Observatoire des Loyers Privés de La Réunion ne sont pas diffusables en dessous de 50 observations afin respecter les critères de significativité et de confidentialité. De plus, afin de respecter une méthodologie nationale, ces données ne sont pas diffusables à une autre échelle géographique que celles utilisées dans le cadre de l'Observatoire (EPCI et zones d'observation). Plus de précisions au sein de la publication. Indicateurs • Logements locatifs privés Le nombre de logements locatifs privés correspond au nombre de logements dont les ménages ne sont pas propriétaires de leur résidence principale et qui n’appartiennent pas à un organisme HLM. • Type de logement Le type de logement répartit les logements selon les catégories suivantes : -Maisons ; -Appartements. • Nombre de pièces Le nombre de pièces d’habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...). • Tranches de surfaces La notion retenue est la surface habitable, y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, caves, parkings, greniers et pièces à usage exclusivement professionnel. • Entrée du locataire L'ancienneté d’emménagement du locataire dans le logement correspond au nombre d’années écoulées depuis la date d'emménagement dans le logement. • Période de construction La période considérée est la période d'achèvement de la construction de la maison ou de l'immeuble abritant le logement, telle qu'elle a été déclarée par ses occupants lors de la collecte du recensement. Si les différentes parties du logement ne sont pas de la même époque, il s'agit de la période d'achèvement de la partie habitée la plus importante. • Type de gestion La gestion d’une location peut se faire seul ou être déléguée à un administrateur de bien. Ainsi, on distingue deux types de gestion : -La gestion directe ; -La gestion déléguée. • Loyer moyen (parc locatif privé) Un loyer est la somme versée par un locataire en contrepartie de la jouissance d'un logement. Le loyer ne comprend pas les charges locatives, qui sont destinées à couvrir un certain nombre de dépenses dues par le locataire et liées à la consommation d'eau et d'énergie, l'utilisation de l'ascenseur, le chauffage collectif le cas échéant, une partie des dépenses d'entretien ou de réparation des parties communes, les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, etc. Les loyers moyens du parc locatif privé proviennent de l’enquête réalisée par l’Observatoire des Loyers Privés de La Réunion Loyer moyen au m² = (Somme des loyers des logements enquêtés pondérés)/(Somme des surfaces habitables des logements enquêtés pondérés) • Nombre d’observations Le nombre d’observations correspond au nombre total de logements locatifs privés enquêtés lors de l’observation. • Taux de sondage du parc locatif privé Taux de sondage = (Nombre de logements locatifs privés enquêtés)/(Nombre de logements locatifs privés réel)
Sources DEAL, Répertoire du Parc Locatif Social au 01/01/2017 Le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) dresse l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Les informations transmises chaque année par les bailleurs sociaux permettent de connaître la structure du parc locatif social à La Réunion, ainsi que les modifications intervenues au cours de l’année écoulée (nouvelles constructions, sorties du parc, etc.). Les données du fichier RPLS ne sont pas diffusables en dessous de 11 observations afin de respecter le caractère confidentiel de celles-ci. Une attention particulière est ainsi à apporter lors de la lecture de certaines représentations graphiques. Ces données sont diffusées avec les coordonnées géographiques. Plus de précisions sur le site de la DEAL Réunion. INSEE, Recensement de la population au 01/01/2015 (exploitation principale) Les données du Recensement de la population (RP) – données infracommunales Logement, portent sur l'ensemble des IRIS des communes découpées en IRIS. Elle contient également les données au niveau communal, pour les communes non découpées en IRIS, afin de couvrir l'ensemble du territoire. Plus de précisions sur le site insee.fr. Indicateurs • Logements locatifs sociaux Les logements locatifs sociaux sont des logements appartenant à des organismes HLM (Habitation à loyer modéré) ou à d'autres bailleurs de logements sociaux. À La Réunion, sept bailleurs qui ont leur siège dans le département sont concernés (SEMADER, SEDRE, SEMAC, SHLMR, SIDR, SODEGIS et SODIAC) ainsi qu’une SCI foncière. • Part des logements locatifs sociaux au sein des résidences principales estimées Le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) dresse l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année, généralement N-1. Toutefois, les résultats du recensement de la population et donc du nombre de résidences principales, sont eux diffusés au 1er janvier de l’année N-3. Afin de corriger cet écart de diffusion et pouvoir établir un ratio cohérent, une projection du nombre de résidences principales jusqu’au 1er janvier de l’année N-1 est effectuée, en se basant le taux de croissance annuel moyen des résidences principales entre N-8 et N-3. Part des logements locatifs sociaux = (Nombre de logements locatifs sociaux en N-1)/(Nombre de résidences principales estimées à N-1) • Gammes et types de financements Les logements du parc locatif des bailleurs sociaux ont été regroupés en 4 catégories selon leur mode de financement : - Les logements très sociaux, destinés au public le plus défavorisé. Cette catégorie regroupe: o Les Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS), accessibles avec un plafond annuel de ressources (revenu fiscal de référence) fixé à 13 583 euros au 1er janvier 2017 pour une personne seule ; o Les Programmes à Loyer Réduit (PLR) et Programmes Social de Relogement (PSR), qui sont d’anciens produits. - Les logements sociaux, destinés également aux ménages à revenus modestes. Ils regroupent : o Les Logements Locatifs Sociaux (LLS), dont le plafond annuel de ressources est fixé à 18 111 euros au 1er janvier 2017 pour une personne seule ; o Les Habitations à Loyer Modéré Ordinaire (HLM/O). - Les logements intermédiaires, qui regroupent : o Les Prêts Locatifs Sociaux (PLS), avec un plafond de ressources fixé à 23 544 euros au 1er janvier 2017 pour une personne seule ; o Les Immeubles à Loyer Normal (ILN) ; o Les Immeubles à Loyer Moyen (ILM). - Les autres financements datent essentiellement d’avant 1983 dans les DOM. Ils sont composés aux deux tiers de logements financés par l’agence française de développement (AFD) dans les années 1960 ou 1970. • Type de construction (RPLS) Le type de construction répartit les logements sociaux selon les catégories suivantes : -Logement collectif ; -Logement individuel ; -Logement étudiants. • Part des logements locatifs sociaux vacants depuis plus de 3 mois Il s’agit d’analyser la vacance structurelle, qui concerne les logements vacants depuis plus de 3 mois. Part des logements locatifs sociaux vacants depuis plus de 3 mois = (Nombre de logements locatifs sociaux vacants depuis plus de 3 mois)/(Nombre de logements locatifs sociaux) • Loyer moyen (RPLS) Un loyer est la somme versée par un locataire en contrepartie de la jouissance d'un logement. Le loyer ne comprend pas les charges locatives, qui sont destinées à couvrir un certain nombre de dépenses dues par le locataire et liées à la consommation d'eau et d'énergie, l'utilisation de l'ascenseur, le chauffage collectif le cas échéant, une partie des dépenses d'entretien ou de réparation des parties communes, les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, etc. Loyer moyen au m² = (Somme des loyers des logements loués)/(Somme des surfaces habitables des logements loués) • Année de construction Il s’agit de l’année de l’année de l’achèvement de la construction. • Nombre de pièces Nombre de pièces de la construction.
Sources DEAL, SITADEL du 01/01/2008 au 31/12/2016 Le champ couvert comprend l’ensemble des opérations de construction à usage d’habitation (logements) et à usage non résidentiel (industriel, agricole, commercial, administratif, etc…) soumises à la procédure du permis de construire. Ces données sont diffusées à l’échelle parcellaire. Plus de précisions sur le site de la DEAL Réunion. INSEE, Recensement de la population au 01/01/2015 (exploitation principale) Les données du Recensement de la population (RP) – données infracommunales Population, portent sur l'ensemble des IRIS des communes découpées en IRIS. Elle contient également les données au niveau communal, pour les communes non découpées en IRIS, afin de couvrir l'ensemble du territoire. Plus de précisions sur le site insee.fr. Indicateurs • Logement autorisé Un logement autorisé est un logement qui entre dans le cadre d'un dossier de permis de construire ayant reçu un avis favorable. • Indice de construction ou Nombre de constructions pour 1 000 habitants L’indice de construction permet de comparer à population égale (1 000 habitants) le nombre de logements autorisés de différentes zones géographiques. Indice de construction = (Nombre de logements autorisés×1 000 )/(Nombre d^' habitants) • Statut du permis Afin de ne conserver que les permis de construire toujours "valides" un filtre est effectué sur le statut du permis en gardant uniquement les statuts suivants : -Autorisé ; -Commencé ; -Terminé. D'autres sont annulés/supprimés ou refusés par la suite et sont exclus de l’analyse. • Type de logement (SITADEL) Le type de logement répartit les logements selon les catégories suivantes : -Logement collectif : logement dans un immeuble collectif (appartement) ; -Logement individuel : construction qui ne comprend qu'un logement (maison) ; -Logement en résidence : logements (maisons individuelles ou logements collectifs) pour une occupation par un public très ciblé selon la nature de la résidence, avec mise à disposition de services spécifiques (ex : résidence pour personnes âgées, résidence pour étudiants etc.). • Année de décision favorable Année où le dossier de permis de construire a reçu un avis favorable.
Sources AGORAH, Base des équipements Base des équipements à La Réunion. L’AGORAH a créé en 2001 la première base de données recensant de manière exhaustive et localisant précisément les équipements publics ou recevant du public existants à La Réunion. Une nomenclature accompagnait cette base de données, afin de classifier les équipements recensés selon différents thèmes et sous-thèmes (sanitaire et social, administratif, culturel, traitement des eaux…). Une première actualisation a eu lieu en 2005, dans le cadre de la révision du Schéma d’Aménagement Régional (SAR), afin de tenir compte des changements intervenus (réalisation ou suppression d’équipements) depuis la première publication de ce recensement, et pour ainsi avoir une vision globale du développement du territoire. Puis, à la fin de l’année 2013, l’agence d’urbanisme a procédé dans le cadre de ses travaux d’observation, à une seconde mise à jour, traduite en amont par une refonte méthodologique, afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis 2001 et ainsi répondre au mieux à la réalité du territoire et aux attentes des partenaires de l’agence. En conséquence, la nomenclature a été modifiée afin d’être en adéquation avec les problématiques et les spécificités du territoire, mais aussi en vue de prendre en compte les évolutions tant sociétales que territoriales réunionnaises. En 2016, grâce à la collaboration des collectivités et des différents partenaires, et dans l’optique de faciliter les échanges de données et leur actualisation permanente, l’agence propose une nouvelle évolution de la base de données sur les équipements publics en un observatoire à part entière. Ainsi, cet observatoire dénommé « Observatoire Réunionnais des Équipements », couvre de nombreux objectifs visant à en faire un outil stratégique de prospective et d’aide à la décision concertée, à destination des collectivités ainsi que des aménageurs et commercialisateurs. En 2019, l'étude "Evolution et regard prospectif sur le niveau d'équipements du territoire de La Réunion" demandé par le SGAR a permis à l'AGORAH d'évaluer les besoins en équipements publics de La Réunion et de proposer une mise à jour de l'Observatoire des Equipements. Depuis 2020, l'agence a travaillé sur la méthodologie et la vérification des entités de la base. En 2021, une campagne de recensement des équipements sur le terrain a été menée, achevée en août 2022, et présentée en Comité Technique de l'Observatoire Réunionnais des Equipements en septembre 2022. Plus de précisions sur le site Peigeo.re INSEE, Recensement de la population au 01/01/2019 (exploitation principale) Les données du Recensement de la population (RP) – données infracommunales Population, portent sur l'ensemble des IRIS des communes découpées en IRIS. Elle contient également les données au niveau communal, pour les communes non découpées en IRIS, afin de couvrir l'ensemble du territoire. Plus de précisions sur le site insee.fr Indicateurs • Équipements Structures ou bâtiments publics ou privés utiles à la collectivité, qui répondent aux besoins des habitants : formation, santé, culture, loisirs, mobilité, déchets, eau, événements • Nombre d’équipements pour 1 000 habitants Le nombre d’équipements pour 1 000 habitants permet de comparer à population égale (1 000 habitants) le nombre d’équipements de différentes zones géographiques. Nombre d^' équipements pour 1 000 habitants = (Nombre d'équipements×1 000 )/(Nombre d^' habitants) • Type d’équipement L’équipement peut être public ou privé. • Gamme d’équipement La gamme des équipements donne une indication sur le rayonnement géographique de l’équipement. • Catégorie d’équipement La catégorie d’équipements permet de regrouper les différents équipements en 4 classes : -Les équipements d’enseignements et de formations ; -Les équipements sportifs, de loisirs et touristiques ; -Les équipements sanitaires et sociaux ; -Les équipements sur la gestion des eaux ; -Les équipements administratifs ; -Les équipements culturels ; -Les équipements sur la gestion des déchets ; -Les équipements sur l'électricité ; -Les équipements de transports ; -Les équipements de commerce.
Sources INSEE, Recensements de la population au 01/01/2010 et au 01/01/2015 (fichiers détail, exploitations principales) Chaque enregistrement du fichier correspond à un logement ordinaire décrit selon sa localisation, ses caractéristiques (catégorie, type de construction, confort, surface, nombre de pièces, etc.), et les caractéristiques sociodémographiques du ménage qui y réside. Les informations relatives au ménage sont fournies uniquement lorsque le logement est occupé au titre de la résidence principale. Ces données sont diffusées à l’IRIS. Plus de précisions sur le site insee.fr Indicateurs • Logement Un logement est défini du point de vue de son utilisation : c'est un local utilisé pour l'habitation. Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, logements occasionnels, résidences secondaires, logements vacants. • Évolution annuelle des logements : Le taux d’évolution annuelle des logements correspond au Taux de Croissance Annuel Moyen (TCAM) des ménages. Il s’agit de la variation moyenne entre deux valeurs de logements sur une période donnée. TCAM = (((Nombre de logements N)/(Nombre de logements N-1))^((1/(N-(N-1) )) ) )-1 • Type de logement (INSEE) Le type de logement répartit les logements selon les catégories suivantes : -Maisons ; -Appartements ; -Autres logements : logements-foyers, chambres d'hôtel, habitations de fortune, pièces indépendantes. • Catégorie de logement Les logements sont répartis en quatre catégories : -Les résidences principales : logements occupés de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes, qui constituent un ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages ; -Les logements occasionnels : logements ou pièces indépendantes utilisés occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille) ; -Les résidences secondaires : logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, y compris les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques ; -Les logements vacants : logements inoccupés se trouvant dans l'un des cas suivants : o proposé à la vente, à la location, o déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation, o en attente de règlement de succession, o conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés, o gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (par exemple un logement très vétuste). La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir ; c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées. • Nombre de pièces Le nombre de pièces d’habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...). • Superficie La notion retenue est la surface habitable, y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, caves, parkings, greniers et pièces à usage exclusivement professionnel. • Statut d’occupation Le statut d'occupation du logement définit la situation juridique du ménage concernant l'occupation de leur résidence principale. On distingue quatre statuts principaux : -Le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à la propriété ; -Le statut de locataire ou sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer, quel que soit le type de logement qu'ils occupent (logement loué vide ou loué meublé, chambre d'hôtel s'il s'agit de la résidence principale du ménage) ; -Le statut de logé gratuitement s'applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer (exemple : personnes logées gratuitement chez des parents, des amis, leur employeur…). • Période de construction La période considérée est la période d'achèvement de la construction de la maison ou de l'immeuble abritant le logement, telle qu'elle a été déclarée par ses occupants lors de la collecte du recensement. Si les différentes parties du logement ne sont pas de la même époque, il s'agit de la période d'achèvement de la partie habitée la plus importante.