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  • Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'coastalWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

  • Établissement public créé en 1975, il mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres. La couche concerne ici les sites acquis, affectés ou remis en gestion au Conservatoire du Littoral. Cette couche est temporairement hébergée sur sextant. Elle sera bientôt accessible sur le serveur de la DEAL Réunion à travers l’outil de cartographie dynamique CARMEN.

  • Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics. Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes : un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ; un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.

  • Ses surfaces correspondent à des potentiels fonciers hors du tissu urbain calculés via le croisement de plusieurs données SIG. Les parcelles libres dont la surface est supérieure à 500m² pour une parcelle bâti ou supérieur à 200m² pour une parcelle vierge sont assemblées pour créer un objet unique appelé îlot. Les îlots sont filtrés par rapport à leur forme, pour ne pas conserver les îlots tout en longueur s’avérant inconstructible dans un contexte réel. La formule suivante, construite de manière empirique par rapport à la taille moyenne des espaces identifiés et pour un résultat cohérent par rapport à la réalité terrain et au résultat attendu, permet d’effectuer ce filtre : surface_ilot / perimetre_ilot > 8 Ces espaces sont donc constitués de parcelles entières, mais également de morceaux de parcelles agglomérées ensemble pour former une entité géographique distincte. VIGILANCE DE LECTURE Les espaces identifiés comme "non urbanisés" ne signifient pas qu’ils sont effectivement urbanisables. En effet, ce travail n’apporte aucune information sur le raccord de la parcelle aux réseaux d’eau ou d’électricité ni sur le système d’assainissement ou tout autre contrainte (indivision des terrains, pente, etc) empêchant un aménagement opérationnel. Par conséquent, celui-ci ne peut pas se substituer à une connaissance et une expertise de terrain. Ainsi, ce travail est porté à la connaissance des partenaires de l'aménagement du territoire à La Réunion dans le but de partager un vocabulaire commun sur le foncier non urbanisé et une base de connaissance en amont des projets opérationnels.

  • Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs. Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). La géométrie du thème Masse d’eau de surface / Rivières est alors l’agrégation des tronçons élémentaires qui la compose. Il permet également d’assurer la continuité du réseau de masses d’eau en créant des tronçons fictifs traversant les masses d’eau plan d’eau, côtière ou de transition mais également en permettant d’assurer la connexion des masses d’eau par l’intermédiaire d’affluents présent dans le réseau hydrographique de la BDCarthage mais non identifiés comme faisant parti d’une masse d’eau au regard des règles de constitution du référentiel des masses d’eau. Dans le cas où ce tronçon correspond à un tronçon élémentaire présent dans la BDCarthage, cet élément héritera donc des caractéristiques du tronçon hydrographique élémentaire en question. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body Segment de WISE.

  • Ses surfaces correspondent à des potentiels fonciers hors du tissu urbain calculés via le croisement de plusieurs données SIG. L’ensemble des données de filtre sont assemblées et utilisées pour identifier le foncier disponible hors tache urbaine. Certaines sources subissent quelques ajustements : Sur les bâtiments du PCI-Vecteur, une poche de 5m englobant le bâtiment est créée. Le linéaire routier de la BD_TOPO est converti en polygone en fonction de la largeur indiquée dans les données attributaires. Les routes renseignées avec une largeur nulle reçoivent une largeur par défaut de 3 mètres. VIGILANCE DE LECTURE Les espaces identifiés comme "non urbanisés" ne signifient pas qu’ils sont effectivement urbanisables. En effet, ce travail n’apporte aucune information sur le raccord de la parcelle aux réseaux d’eau ou d’électricité ni sur le système d’assainissement ou tout autre contrainte (indivision des terrains, pente, etc) empêchant un aménagement opérationnel. Par conséquent, celui-ci ne peut pas se substituer à une connaissance et une expertise de terrain. Ainsi, ce travail est porté à la connaissance des partenaires de l'aménagement du territoire à La Réunion dans le but de partager un vocabulaire commun sur le foncier non urbanisé et une base de connaissance en amont des projets opérationnels.

  • Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.

  • le SAR est l'outil principal de planification de l'aménagement du territoire. En fixant les priorités de développement, de protection et de mise en valeur du territoire régional et du patrimoine naturel, historique, matériel, culturel et humain. La données de référence est gérée par le TCO, pour les besoin du projet GIML des extraits sont proposés ici.

  • L’un des enjeux fort du SAR est la capacité à maitriser l’étalement urbain en vue notamment de préserver les espaces agricoles et naturels. La mesure de la densité est matérialisée par 4 indicateurs spécifiques au titre du suivi des indicateurs environnementaux. Il s’agit de : · 4-1_Espace urbain - Zone dense · 4-2_Espace urbain - Zone étalée · 4-3_Espace urbain - Zone dispersée · 6-2_Extension des zones d'urbanisation dispersées Ces indicateurs traduisent une densité « horizontale », une « compacité » du bâti qui ne prend ni en compte le nombre de logements, ni les formes urbaines associées (niveau de construction, collectif, individuel etc…). Il ne s’agit pas de quantifier mais de qualifier l’extension urbaine.

  • Les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) en mer de La Réunion sont délivrées par les services de la DMSOI. Elles sont représentées de manière ponctuelle ou surfacique selon la nature et/ou l'objet à laquelle elles se rapportent.