Ses surfaces correspondent à des potentiels fonciers hors du tissu urbain calculés via le croisement de plusieurs données SIG. L’ensemble des données de filtre sont assemblées et utilisées pour identifier le foncier disponible hors tache urbaine. Certaines sources subissent quelques ajustements : Sur les bâtiments du PCI-Vecteur, une poche de 5m englobant le bâtiment est créée. Le linéaire routier de la BD_TOPO est converti en polygone en fonction de la largeur indiquée dans les données attributaires. Les routes renseignées avec une largeur nulle reçoivent une largeur par défaut de 3 mètres. VIGILANCE DE LECTURE Les espaces identifiés comme "non urbanisés" ne signifient pas qu’ils sont effectivement urbanisables. En effet, ce travail n’apporte aucune information sur le raccord de la parcelle aux réseaux d’eau ou d’électricité ni sur le système d’assainissement ou tout autre contrainte (indivision des terrains, pente, etc) empêchant un aménagement opérationnel. Par conséquent, celui-ci ne peut pas se substituer à une connaissance et une expertise de terrain. Ainsi, ce travail est porté à la connaissance des partenaires de l'aménagement du territoire à La Réunion dans le but de partager un vocabulaire commun sur le foncier non urbanisé et une base de connaissance en amont des projets opérationnels.

Acquisitions foncières de l'Etablissement Public Foncier de La Réunion

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. Les masses d'eau souterraine, s’appuyant sur les travaux réalisés sur le référentiel hydrogéologique BDRHF V1 ont été identifiées et délimitées pour la première fois en 2004 puis ont été mises à jour en 2010. Elles ont fait l’objet du rapportage à la Commission Européenne sur la mise en œuvre de la DCE le 22 mars 2010, puis d’un rapportage correctif en février 2011, prenant ainsi en compte les dernières mises à jour. Début 2013, un travail de mise en cohérence et de mise au format Sandre de la version rapportée à l’Europe de février 2011 a été réalisé. La version désormais diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2010 corrigé février 2011 ; elle contient cependant un certain nombre d’anomalies, présentes dans les données rapportées, et mises en exergue dans le rapport BRGM/RP-62141-FR. Ces anomalies feront l’objet de corrections dans la prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux 2013, puis masses d’eau pour le plan de gestion 2016-2021). Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.2. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci-après : Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité. Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend deux niveaux de caractéristiques, principales et secondaires. Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles. Tous les captages d’Alimentation en Eau Potable, fournissant plus de 10 m3/jour d’eau potable ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes, doivent être inclus dans une masse d’eau. Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau. Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer.

Evolution de la tache urbaine entre 1997 et 2008 sur le territoire couvert par la projet GIML à La Réunion. Les données de référence sont gérées par la DDE 974. Les extraits proposés via Sextant ont été adaptés pour le projet GIML.

Le Schéma d’Aménagement Régional de La Réunion (SAR) est un document de planification territoriale opposable dont la Région Réunion est le maître d'ouvrage. Il contient un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) placé sous l'autorité de monsieur le Préfet. Le SAR a été approuvé le 22 novembre 2011 par le Conseil d’Etat. Le SAR est soumis à évaluation environnementale. L’article L.4433-7 du code général des Collectivités Territoriales indique en effet que « le schéma d’aménagement régional fait l’objet d’une évaluation environnementale dans les conditions définies par les articles L.121-10 à L.121-15 du code de l’Urbanisme ».

L’AGORAH est chargée de réaliser un référentiel géographique des PLU en vigueur à l’échelle de La Réunion sur la base de données existantes. Cette démarche vise à constituer un outil d’aide à la décision en matière de gestion territoriale, à l’échelle supra-communale, pour les élus et techniciens en charge de l’aménagement de La Réunion. Dans ce cadre, l’AGORAH a pris contact avec les services urbanisme et aménagement des 24 communes de La Réunion, pour collecter les pièces écrites ainsi que les données graphiques de leurs documents d’urbanisme. Le recueil de donnée a été complété en interne par une équipe projet dédiée, d’un travail de normalisation de ces données sur l’ensemble du territoire en respectant le standard COVADIS. L’autre paramètre essentiel de cette base de données est sa validation par les services aménagement et urbanisme de chacune des communes. Les communes ayant engagé une révision de leur POS avant le 31 décembre 2015 et dont le PLU n’a pas été approuvé avant le 26 septembre 2018 ont vu leur POS rendu caduc. C’est le cas de la commune de Saint-Philippe où le RNU s’appliquera jusqu’à l’approbation du PLU (et de l’accomplissement des formalités le rendant exécutoire). Suite à des remontées de terrain, il y a eu des ajustements de zonage sur la commune de Petite-Ile. Les dernières approbations et modifications par communes 97402_Bras-Panon : modifié le 22/09/2022 97424_Cilaos : approuvé le 26/02/2008 modifié le 05/03/2018 97403_Entre-Deux : approuvé le 24/09/2024 97404_Etang-Salé : approuvé le 22/12/2017 modifié le 17/09/2025 97408_La Possession : approuvé le 12/06/2019 modifié le 07/02/2024 97407_Le Port : approuvé le 02/10/2018 modifié le 09/12/2024 97422_Le Tampon : approuvé le 08/12/2018 modifié le 11/08/2023 97401_Les Avirons : approuvé le 06/12/2024 97405_Petite-Île : approuvé le 23/02/2017 modifié le 09/06/2023 97406_Plaine-des-Palmistes : approuvé le 29/05/2013 modifié le 27/05/2023 97409_Saint-André : approuvé le 28/02/2019 97410_Saint-Benoit : approuvé le 06/02/2020 97411_Saint- Denis : approuvé le 26/10/2013 modifié le 20/02/2024 97418_Sainte-Marie : approuvé le 26/11/2025 97419_Sainte-Rose : approuvé le 04/05/2019 97420_Sainte-Suzanne : approuvé le 29/09/2025 97412_Saint-Joseph : approuvé 26/06/2019 modifié le 24/03/2024 97413_Saint-Leu : approuvé le 26/02/2007 modifié le 05/12/2018 97414_Saint-Louis : approuvé le 11/03/2014 modifié le 18/12/2025 97415_Saint-Paul : approuvé le 27/09/2012 modifié le 27/03/2025 97416_Saint-Pierre : approuvé le 25/06/2024 97421_Salazie : approuvé le 13/07/2006 modifié le 24/05/2022 97423_Trois-Bassins : approuvé le 21/02/2017 modifié le 02/02/2022

Ses surfaces correspondent à des potentiels fonciers hors du tissu urbain calculés via le croisement de plusieurs données SIG. L’ensemble des données de filtre sont assemblées et utilisées pour identifier le foncier disponible hors tache urbaine. Certaines sources subissent quelques ajustements : Sur les bâtiments du PCI-Vecteur, une poche de 5m englobant le bâtiment est créée. Le linéaire routier de la BD_TOPO est converti en polygone en fonction de la largeur indiquée dans les données attributaires. Les routes renseignées avec une largeur nulle reçoivent une largeur par défaut de 3 mètres. VIGILANCE DE LECTURE Les espaces identifiés comme "non urbanisés" ne signifient pas qu’ils sont effectivement urbanisables. En effet, ce travail n’apporte aucune information sur le raccord de la parcelle aux réseaux d’eau ou d’électricité ni sur le système d’assainissement ou tout autre contrainte (indivision des terrains, pente, etc) empêchant un aménagement opérationnel. Par conséquent, celui-ci ne peut pas se substituer à une connaissance et une expertise de terrain. Ainsi, ce travail est porté à la connaissance des partenaires de l'aménagement du territoire à La Réunion dans le but de partager un vocabulaire commun sur le foncier non urbanisé et une base de connaissance en amont des projets opérationnels.

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'transitionalWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

périmètre et caractérisation des zones d'activités

Les dents creuses sont des parcelles non construites entourées par des terrains bâtis. Les politiques actuelles de renouvellement urbain préfèrent la densification des zones urbaines à la consommation d’espaces agricoles et naturels. L’urbanisation des dents creuses est un principe repris dans de très nombreux SCOT et doivent donc être pensé à l’échelle communale notamment dans le cadre des PLU. VIGILANCE DE LECTURE Les espaces identifiés comme "non urbanisés" ne signifient pas qu’ils sont effectivement urbanisables. En effet, ce travail n’apporte aucune information sur le raccord de la parcelle aux réseaux d’eau ou d’électricité ni sur le système d’assainissement ou tout autre contrainte (indivision des terrains, pente, etc) empêchant un aménagement opérationnel. Par conséquent, celui-ci ne peut pas se substituer à une connaissance et une expertise de terrain. Ainsi, ce travail est porté à la connaissance des partenaires de l'aménagement du territoire à La Réunion dans le but de partager un vocabulaire commun sur le foncier non urbanisé et une base de connaissance en amont des projets opérationnels.