Les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. (Article L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme). Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du code forestier. Le classement en EBC doit être justifié dans le rapport de présentation du PLU et motivé par des raisons d’urbanisme. Les enjeux pouvant justifier le classement peuvent être : • espaces boisés en zone urbaine ou en périphérie, soumis à une pression forte, • éléments remarquables : arbres, alignements, haies … • coupures d’urbanisation ou protection contre les nuisances, • maintien de corridors écologiques (notamment, à l’endroit des ravines) • enjeux paysagers, touristiques ou écologiques. METHODOLOGIE: Les Espaces Boisés Classés faisant partie intégrante des PLU, la création de la donnée unique des espaces boisés classés doit respecter le format CNIG. En effet depuis le 1er janvier 2020 les documents d’urbanisme doivent être obligatoirement téléversés sur le GPU. Ci-dessous le modèle conceptuel respectant le format CNIG issu du site du gouvernement : LIBELLE TEXT TYPEPSC STYPSC NOMFIC URLFIC IDURBA DATVALID Ainsi l’AGORAH s’est appuyée sur ce modèle pour rendre compatible la donnée unique EBC au CNIG. Effectivement la majorité des données « EBC » disponibles au moment de la construction de notre base, n’est pas compatibles au CNIG. Ci-dessous un état des lieux des EBC transmis par les communes avec les dates de la donnée : 97401_Les Avirons : Mise à jour le 06/12/2024 97402_Bras-Panon : Mise à jour le 22/09/2022. 97403_Entre-Deux : Mise à jour le 24/09/2024. 97404_Etang-Salé : Mise à jour le 04/12/2024. 97405_Petite-Île : Mise à jour le 09/06/2023. 97406_Plaine-des-Palmistes : Mise à jour le 27/05/2023. 97407_Le Port : Mise à jour le 01/02/2024. 97408_La Possession : Mise à jour le 07/02/2024. 97409_Saint-André : Mise à jour le 28/08/2019. 97410_Saint-Benoit : Mise à jour le 06/02/2020. 97411_Saint- Denis : Mise à jour le 20/02/2024. 97412_Saint-Joseph : Mise à jour le 26/06/2019. 97413_Saint-Leu : Mise à jour le 26/02/2007. 97414_Saint-Louis : Mise à jour le 27/02/2020. 97415_Saint-Paul : Mise à jour le 27/06/2024. 97416_Saint-Pierre : Mise à jour le 25/06/2024. 97418_Sainte-Marie : Mise à jour le 02/09/2022. 97419_Sainte-Rose : Mise à jour le 04/05/2019. 97420_Sainte-Suzanne : Mise à jour le 22/03/2017. 97421_Salazie : Mise à jour le 24/05/2022. 97422_Le Tampon : Mise à jour le 11/08/2023. 97423_Trois-Bassins : Mise à jour le 02/06/2022. 97424_Cilaos : pas de donnée Des champs ont été ajoutés afin de de pouvoir « historiser » la base de donnée et la lier à la base permanente des POS-PLU. • Un id unique pour chaque EBC • Le code Insee • La date d’approbation • La date de modification • Et la date de fin de validité DIFFICULTES ET LIMITES : On peut constater quelques difficultés à mettre en place ce type de donnée : • une table attributaire qui diffère d’une commune à une autre ; • une géométrie des polygones qui n’est pas en accord d’une commune à une autre ; • pour certaines communes la donnée sur les EBC est manquante pour Les Avirons, l'Entre-Deux, Salazie, Cilaos et Saint Philippe qui est sous le régime du RNU; ; • pour certaines communes certain champs ne sont pas remplit.

La tache urbaine est une donnée de référence à la Réunion pour la mesure de l’étalement urbain. Elle est une réponse à un besoin de spatialiser l’espace urbanisé, de le quantifier et de suivre dans le temps ses évolutions afin d’alimenter les réflexions de planification et de prospective territoriale. Elle est calculée depuis 1997 selon une approche morphologique ayant pour base la réalisation d'une zone tampon autour des bâtiments de la BD Topo de l'IGN.

Ses surfaces correspondent à des potentiels fonciers hors du tissu urbain calculés via le croisement de plusieurs données SIG. L’ensemble des données de filtre sont assemblées et utilisées pour identifier le foncier disponible hors tache urbaine. Certaines sources subissent quelques ajustements : Sur les bâtiments du PCI-Vecteur, une poche de 5m englobant le bâtiment est créée. Le linéaire routier de la BD_TOPO est converti en polygone en fonction de la largeur indiquée dans les données attributaires. Les routes renseignées avec une largeur nulle reçoivent une largeur par défaut de 3 mètres. VIGILANCE DE LECTURE Les espaces identifiés comme "non urbanisés" ne signifient pas qu’ils sont effectivement urbanisables. En effet, ce travail n’apporte aucune information sur le raccord de la parcelle aux réseaux d’eau ou d’électricité ni sur le système d’assainissement ou tout autre contrainte (indivision des terrains, pente, etc) empêchant un aménagement opérationnel. Par conséquent, celui-ci ne peut pas se substituer à une connaissance et une expertise de terrain. Ainsi, ce travail est porté à la connaissance des partenaires de l'aménagement du territoire à La Réunion dans le but de partager un vocabulaire commun sur le foncier non urbanisé et une base de connaissance en amont des projets opérationnels.

Sections cadastrales du PCI-Vecteur

La tache urbaine est une donnée de référence à la Réunion pour la mesure de l’étalement urbain. Elle est une réponse à un besoin de spatialiser l’espace urbanisé, de le quantifier et de suivre dans le temps ses évolutions afin d’alimenter les réflexions de planification et de prospective territoriale. Elle est calculée depuis 1997 selon une approche morphologique ayant pour base la réalisation d'une zone tampon autour des bâtiments de la BD Topo de l'IGN.

Ses surfaces correspondent à des potentiels fonciers hors du tissu urbain calculés via le croisement de plusieurs données SIG. L’ensemble des données de filtre sont assemblées et utilisées pour identifier le foncier disponible hors tache urbaine. Certaines sources subissent quelques ajustements : Sur les bâtiments du PCI-Vecteur, une poche de 5m englobant le bâtiment est créée. Le linéaire routier de la BD_TOPO est converti en polygone en fonction de la largeur indiquée dans les données attributaires. Les routes renseignées avec une largeur nulle reçoivent une largeur par défaut de 3 mètres. VIGILANCE DE LECTURE Les espaces identifiés comme "non urbanisés" ne signifient pas qu’ils sont effectivement urbanisables. En effet, ce travail n’apporte aucune information sur le raccord de la parcelle aux réseaux d’eau ou d’électricité ni sur le système d’assainissement ou tout autre contrainte (indivision des terrains, pente, etc) empêchant un aménagement opérationnel. Par conséquent, celui-ci ne peut pas se substituer à une connaissance et une expertise de terrain. Ainsi, ce travail est porté à la connaissance des partenaires de l'aménagement du territoire à La Réunion dans le but de partager un vocabulaire commun sur le foncier non urbanisé et une base de connaissance en amont des projets opérationnels.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'coastalWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

La tache urbaine est une donnée de référence à la Réunion pour la mesure de l’étalement urbain. Elle est une réponse à un besoin de spatialiser l’espace urbanisé, de le quantifier et de suivre dans le temps ses évolutions afin d’alimenter les réflexions de planification et de prospective territoriale. Elle est calculée depuis 1997 selon une approche morphologique ayant pour base la réalisation d'une zone tampon autour des bâtiments de la BD Topo de l'IGN.

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'transitionalWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.