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Problèmes soulevés : \nAboutir à une seule entité, une grande ville pour la commune de Tsingoni en favorisant les extensions de Combani et Tsingoni vers Mroalé ; alors que la Direction de l'Equipement propose une extension du village de Tsingoni vers M..

Il s'agit de réaliser une première évaluation sommaire du déficit en équipement minimum des communes de Mayotte. L'inventaire a pour objet de mettre en évidence l'ampleur de l'écart à combler entre les deux territoires. \nL´étude propose une comparaison.

Situé au sein d´un paysage profondément renouvelé par la loi HPST, le Schéma Régional d´Organisation Médico Social (SROMS) est le nouvel outil de planification de l´offre \nmédicosociale au plan régional. Il s´inscrit dans un contexte national, via la d.

La donnée "Zones d’activités économiques" regroupe l’ensemble des informations relatives aux sites d’activité, aux terrains économiques qui les composent, ainsi qu’aux établissements qui y sont implantés. Elle constitue une base d’information territoriale complète, mobilisable pour l’aménagement, le développement économique et l’analyse foncière. Cette donnée composite décrit les zones d’activités économiques (ZAE) à trois niveaux d’analyse hiérarchisés et interconnectés : - Site économique (site éco) : périmètre géographique délimitant une zone d’activité structurée, regroupant des unités foncières accueillant des activités économiques de production, commerce ou services. Ces sites sont qualifiés selon leur typologie, leur statut et leur vocation. - Terrain économique (terrain éco) : découpage fin des unités foncières (ou sous-unités) à l’intérieur des sites, issu du cadastre. Chaque terrain est caractérisé selon son occupation (occupé, inoccupé, en transition, friche) et son usage principal (bâti productif, dépôt, espace vert, stationnement, etc.) - Établissements : entités économiques implantées dans les sites, identifiées par leur code SIRET et enrichies par les informations de la base SIRENE de l’INSEE (raison sociale, activité, effectif, statut juridique, etc.). Ces trois couches sont liées entre elles, permettant une analyse multiscalaire de l’activité économique territoriale, depuis le niveau parcellaire jusqu’au périmètre de site. L’ensemble du dispositif est conforme au standard CNIG "Sites et zones d’activité économique", coordonné par le CEREMA, garantissant l’interopérabilité des données à l’échelle nationale. Objectifs : Cartographier les ZAE avec précision Suivre l’occupation et l’évolution foncière des sites Identifier les potentiels de développement, de réhabilitation ou de densification Alimenter les observatoires économiques locaux et régionaux Outiller les politiques publiques d’aménagement et de développement économique.

« Sécuriser l´approvisionnement quantitatif et qualitatif en eau potable en améliorant l´équilibre ressources / besoins des services d´eau potable et la sécurité sanitaire de l´approvisionnement. » \nL´orientation 2.4 du schéma directeur d´aménagement e.

Les politiques publiques sur les logements en Outre-mer, et à fortiori les logements sociaux, ont fait l´objet de diverses études ces dernières années. Elles ont très souvent présenté les coûts de construction comme levier d´amélioration de la producti..

Les principes assurant une bonne stabilisation au ciment ne sont que très rarement respectés sur les sites de production.

Les objectifs initiaux de la politique agricole commune (PAC), fixés par le Traité de Rome en 1957, restent d´actualité : assurer la couverture des besoins alimentaires des populations européennes, et offrir aux agriculteurs une garantie de revenu. Tou..